Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le livre II du même code est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre VII du titre II comprenant les articles R. 237-15 à R. 237-27 est supprimée ; 2° Le chapitre II du titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre II « Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
3. « Art. R. 242-1. - L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014. » ;
4. 3° Aux articles R. 261-4, R. 263-5 et R. 264-5, les références : « et R. 241-8 à R. 241-16 » sont remplacées par les références : « R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 », et la phrase est complétée par les mots : « , dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » ; II. - Au livre III du même code, au début des articles R. 371-1, D. 371-3, R. 373-1, D. 373-2, D. 373-2-1, R. 374-1, D. 374-3 et D. 374-5-1, sont insérés les mots : « Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R242-1, art. R261-4, art. R263-5, art. R264-5, art. R371-1, art. D371-3, art. R373-1, art. D373-2, art. D373-2-1, art. R374-1, art. D374-3, art. D374-5-1
Divisions : Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
A abrogé :
- Code de l'éducation
Divisions : Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.