Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le livre IV du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au quatorzième alinéa (a) de l'article D. 411-1, les mots : « non mentionnées au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « non mentionnés au septième alinéa (4°) » ;

3. 2° Au début de l'article D. 491-1, D. 491-8, D. 494-1 et R. 494-10, sont insérés les mots : « Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), » ;

4. 3° Au sixième alinéa (4°) de l'article D. 491-2, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée ;

5. 4° Au onzième alinéa (1°) de l'article D. 491-2, les mots : « non mentionnées au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « non mentionnés au quatrième alinéa (3°) ».

6. II.-Au livre V du même code, au début des articles R. 561-1, D. 561-2, R. 563-1, D. 563-2, R. 564-1 et D. 564-2, sont insérés les mots : « Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D491-2, art. R561-1, art. D561-2, art. R563-1, art. D563-2, art. R564-1, art. D564-2, art. D411-1, art. D491-1, art. D491-8, art. D494-1, art. R494-10