Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1312-1, les mots : « dans les communes ou dans les groupements de communes mentionnés à l'article L. 1422-1 » sont remplacés par les mots : « dans les communes, les groupements de communes mentionnés à l'article L. 1422-1 ou la métropole de Lyon » ;
3. 2° A l'article R. 1312-2, les mots : « les communes ou groupements de communes » sont remplacés par les mots : « les communes, les groupements de communes ou la métropole de Lyon » ;
4. 3° A l'article R. 1312-3, les mots : « du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « du maire, du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du président du conseil de la métropole de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :