Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 241-8 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « et docteurs vétérinaires » sont remplacés par les mots : «, des docteurs vétérinaires et des sociétés prévues au I de l'article L. 241-17 » ;
4. b) Au second alinéa, les mots : « ou docteur vétérinaire » sont remplacés par les mots : «, le docteur vétérinaire ou la société » et le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national » ;
5. 2° L'article L. 241-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional de l'ordre des vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits. » ;
7. 3° Aux articles L. 241-2-1 et L. 241-12, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :