Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du code du tourisme (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 324-7, les mots : « l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 » sont remplacés par les mots : « le comité départemental du tourisme » ;
3. 2° L'article R. 331-8 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « pris après avis de la commission départementale de l'action touristique » sont supprimés ;
5. b) Au second alinéa, les mots : «, après avis de la commission départementale de l'action touristique » sont supprimés ;
6. 3° L'article R. 331-10 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, la référence à l'article R. 443-15 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 443-12 ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « approuvé par l'arrêté de classement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :