Article 3 LEGIARTI000031109268
A abrogé :
- Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2015
NatureDécret
Signé le26 août 2015
Publié le28 août 2015
Articles1 article en vigueur
NORMENS1515346D
IdentifiantLEGITEXT000031109247
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « HESAM Université ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : - au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Conservatoire national des arts et métiers, l'Ecole du Louvre, l'Ecole nationale d'administration, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, l'Ecole supérieure de commerce de Paris-Europe, l'Institut national du patrimoine, l'Université Paris-I ; - au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national d'études démographiques. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015,
Décrète :
Fait le 26 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2015).