Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et de la Communauté Université Grenoble Alpes. Objet : association de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation, la politique scientifique, la vie étudiante, les relations internationales et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-190 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Communauté Université Grenoble Alpes » ;
Vu la convention d'association entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ; Sur la demande de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Sur proposition de la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :
en vigueur le 23 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2020
1. L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
2. L'Institut d'études politiques de Grenoble est également associé à l'université Grenoble Alpes.
en vigueur le 14 septembre 2015, jusqu'au 23 juillet 2016
1. L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
en vigueur le 14 septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Les compétences mises en commun entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° Les études doctorales et la délivrance de l'habilitation à délivrer des recherches au sein du collège doctoral de site ;
3. 2° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
4. 3° La carte des formations du site ;
5. 4° Les services offerts aux étudiants au titre de l'accueil des étudiants et de la vie étudiante ;
6. 5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
7. 6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants, de personnels et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
8. 7° La définition d'une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
9. 8° Une stratégie patrimoniale ;
10. 9° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site ;
11. 10° La communication sur les domaines partagés.
en vigueur le 14 septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° La carte des formations du site ;
3. 2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
4. 3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
5. 4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
6. 5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ainsi que le réseau régional de télécommunication à haut débit ;
7. 6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
8. 7° La communication sur les domaines partagés ;
9. 8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.
en vigueur le 23 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Grenoble et la communauté université Grenoble Alpes définies à l'article 3, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° Des partenariats institutionnels, manifestations et projets scientifiques de nature à renforcer la place des sciences sociales sur le site de l'académie de Grenoble ;
3. 2° Des enseignements, les conditions d'accès à certaines formations ainsi que des équivalences et dispenses de diplômes pour faciliter la poursuite d'études ;
4. 3° Des formations de niveau licence et master à destination d'étudiants étrangers ;
5. 4° Des fonctions supports telle que l'agence comptable, les réseaux informatiques, les ressources humaines et la fonction patrimoine ;
6. 5° La formation continue de cadres supérieurs ;
7. 6° Des projets communs dans les domaines de la diversité sociale et de la culture au bénéfice des étudiants ;
8. 7° La politique sportive ;
9. 8° L'accès à la documentation ;
10. 9° Des informations sur les postes ouverts pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au recrutement.
en vigueur le 14 septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° La carte des formations du site ;
3. 2° Les services offerts aux étudiants au titre de la vie étudiante ;
4. 3° Les dispositifs de prévention et de suivi médical à destination des usagers et des personnels ;
5. 4° La stratégie de recherche, de valorisation et de transfert ainsi que la signature des publications scientifiques ;
6. 5° Les dispositifs mis en œuvre suite au schéma directeur du numérique de site ;
7. 6° Les partenariats internationaux, l'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers, la participation à des programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ainsi que le montage et la gestion de projets internationaux ;
8. 7° La communication sur les domaines partagés ;
9. 8° Le portage et la gestion de projets structurants pour le site.
A modifié :
en vigueur le 14 septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2015).