Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article D. 613-13 est abrogé ; 2° Le deuxième alinéa de l'article D. 675-20 est supprimé ; 3° Après le chapitre VII du titre VII du livre VI de la partie réglementaire est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
2. « Chapitre VIII « L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
3. « Art. D 678-1.-Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique. » ;
4. 4° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « et D. 677-1 » sont remplacés par les mots : «, D. 677-1 et D. 678-1 » et les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ». II.-Le décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D684-2, art. D683-2, art. D681-2, art. D675-20, art. D678-1
Divisions : Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
A abrogé :
- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
- Code de l'éducation : art. D613-13