Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
en vigueur le 25 octobre 2015, jusqu'au 3 mars 2017
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 25 octobre 2015, jusqu'au 3 mars 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 11 août 2015.
en vigueur le 25 octobre 2015, jusqu'au 3 mars 2017
1. ANNEXE
2. AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
3. Programme 212 - Soutien de la politique de défense.
4. BOP 212-0091.
5. Code CREDO 05HD023.
6. Synthèse des droits ouverts NBI :
7. Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
8. Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
9. Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
10. Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
11. Ces primes se répartissent ainsi qu'il suit :
12. Une prime de 15 points pour le chef du dépôt central des archives de la justice militaire.
13. Une prime de 15 points pour le chef de bureau des greffiers militaires.
14. Une prime de 15 points pour un officier greffier délégué à la commission permanente de publication du Bulletin officiel des armées.
15. Une prime de 15 points pour le chef de section des « ressources humaines » du bureau des greffiers militaires.
16. Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des relations judiciaires.
17. Une prime de 15 points pour le responsable de la cellule finances-solde du bureau pilotage des ressources humaines, financières et documentaires.
18. Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des relations judiciaires.
Fait le 11 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, C. Landais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2015).