Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article D. 222-4, les mots : « le comité des recteurs de la région d'Ile-de-France, institué par l'article R. 222-2 » sont remplacés par les mots : « le comité régional académique d'Ile-de-France ».
2. II. - A l'article R. 222-9, avant les mots : « le siège » sont insérés les mots : « Dans les régions académiques d'outre-mer, ».
3. III. - Au premier alinéa de l'article R. 222-10, le mot : « académies » est remplacé par les mots : « régions académiques » et au deuxième alinéa du même article, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique ».
4. IV. - A l'article R.* 222-19, après le mot : « ministérielles » sont insérés les mots : « et en tenant compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4 ».
5. V. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 222-19-2 est complétée par les mots suivants : « , à l'exception des missions mentionnées aux articles R. 222-3-2, R. 222-3-4 et R. 222-3-5 ».
6. VI. - A l'article R.* 222-25, après le mot : « échelon » sont insérés les mots : « de la région académique, ».
7. VII. - A l'article D. 222-27, les mots : « d'académie » sont supprimés.
8. VIII. - A l'article R. 222-36-1, après le mot : « ministérielles » sont insérés les mots : « , dans le respect du schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4 ».
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