Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1532000A
IdentifiantLEGITEXT000031732029
RéférenceArrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000045975758

en vigueur le 30 juin 2022, jusqu'au 25 novembre 2023

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :

2. 01-Ain

3. -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. -Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

5. 02-Aisne

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

7. 03-Allier

8. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

9. 04-Alpes-de-Haute-Provence

10. Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;

11. 06-Alpes-Maritimes

12. -Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;

13. -Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;

14. -Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;

15. 07-Ardèche

16. -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

17. -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;

18. -Centre hospitalier de Lamastre ;

19. 09-Ariège

20. Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;

21. 11-Aude

22. Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;

23. 12-Aveyron

24. Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;

25. 15-Cantal

26. -Centre hospitalier de Condat, direction commune ;

27. -Centre hospitalier de Murat ;

28. 16-Charente

29. Centre hospitalier de Confolens ;

30. 18-Cher

31. Centre hospitalier de Sancerre ;

32. 19-Corrèze

33. -Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;

34. -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

35. 2A-Corse-du-Sud

36. -Centre hospitalier de Bonifacio ;

37. -Centre hospitalier de Sartène ;

38. 2B-Haute-Corse

39. -Centre hospitalier de Calvi ;

40. -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

41. 23-Creuse

42. -Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;

43. -Centre hospitalier de La Souterraine ;

44. -Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;

45. 24-Dordogne

46. -Centre hospitalier d'Excideuil ;

47. -Centre hospitalier de Nontron ;

48. -Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

49. -Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;

50. 25-Doubs

51. -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;

52. -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

53. -Etablissement de santé de Quingey ;

54. -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

55. 26-Drôme

56. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

57. 27-Eure

58. -Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;

59. -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;

60. 29-Finistère

61. Centre hospitalier de Lanmeur ;

62. 30-Gard

63. -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

64. -Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

65. 31-Haute-Garonne

66. Centre hospitalier de Muret ;

67. 32-Gers

68. -Centre hospitalier de Condom ;

69. -Centre hospitalier de Mauvezin ;

70. -Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;

71. -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

72. 34-Hérault

73. -Centre hospitalier de Bédarieux ;

74. -Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;

75. -Centre hospitalier de Lodève ;

76. -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

77. -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

78. 35-Ille-et-Vilaine

79. -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;

80. -Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;

81. -Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;

82. 36-Indre

83. -Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;

84. -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;

85. 38-Isère

86. -Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;

87. -Centre hospitalier de Tullins ;

88. -Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;

89. 39-Jura

90. Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;

91. 40-Landes

92. Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;

93. 41-Loir-et-Cher

94. Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;

95. 42-Loire

96. -Centre hospitalier de Pélussin ;

97. -Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;

98. -Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;

99. -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;

100. -Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

101. -Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

102. 43-Haute-Loire

103. -Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;

104. -Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

105. 44-Loire-Atlantique

106. -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

107. 45-Loiret

108. Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;

109. 47-Lot-et-Garonne

110. Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;

111. 48-Lozère

112. -Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;

113. -Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;

114. 49-Maine-et-Loire

115. -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;

116. -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

117. -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;

118. -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

119. -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

120. 50-Manche

121. -Centre hospitalier de Carentan ;

122. 53-Mayenne

123. -Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;

124. -Centre hospitalier d'Evron ;

125. 56-Morbihan

126. Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;

127. 57-Moselle

128. -Centre hospitalier Saint Jacques à Dieuze ;

129. -Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;

130. 59-Nord

131. -Centre hospitalier de Bailleul ;

132. -Centre hospitalier de Jeumont ;

133. -Centre hospitalier d'Hautmont ;

134. -Centre hospitalier de Zuydcoote ;

135. -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;

136. -Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

137. 60-Oise

138. -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

139. -Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;

140. -Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;

141. -Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

142. 64-Pyrénées-Atlantiques

143. -Centre hospitalier de Mauléon ;

144. 65-Hautes-Pyrénées

145. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

146. 67-Bas-Rhin

147. -Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;

148. -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;

149. 68-Haut-Rhin

150. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;

151. -Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;

152. -Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;

153. -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

154. 69-Rhône

155. -Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

156. -Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;

157. -Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;

158. -Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;

159. -Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;

160. 71-Saône-et-Loire

161. -Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;

162. -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;

163. -Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;

164. -Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

165. 72-Sarthe

166. Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;

167. 74-Haute-Savoie

168. -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;

169. 76-Seine-Maritime

170. -Centre hospitalier de Barentin ;

171. -Centre hospitalier de Darnétal ;

172. -Centre hospitalier d'Yvetot ;

173. -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

174. 78-Yvelines

175. -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;

176. -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

177. -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;

178. 80-Somme

179. -Centre hospitalier de Ham ;

180. 82-Tarn-et-Garonne

181. -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;

182. -Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;

183. 84-Vaucluse

184. -Centre hospitalier de Gordes ;

185. -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

186. 87-Haute-Vienne

187. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;

188. 88-Vosges

189. -Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères direction commune ;

190. -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

191. -Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;

192. -Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;

193. -Centre hospitalier de Lamarche ;

194. 92-Hauts-de-Seine

195. -Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;

196. -Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

197. 971-Guadeloupe

198. -C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;

199. -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

200. -Centres hospitaliers “ M. Selbonne ” à Bouillante et “ L. D. Beauperthuy ” à Pointe-Noire, direction commune ;

201. -Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

202. 972-Martinique

203. -Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;

204. -Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;

205. -Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043259731

en vigueur le 18 mars 2021, jusqu'au 30 juin 2022

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :

2. 01-Ain

3. Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

5. 02-Aisne

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

7. 03-Allier

8. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

9. 04-Alpes-de-Haute-Provence

10. Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;

11. 06-Alpes Maritimes

12. Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;

13. Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;

14. Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;

15. 07-Ardèche

16. Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

17. Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;

18. Centre hospitalier de Lamastre ;

19. 09-Ariège

20. Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;

21. 11-Aude

22. Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;

23. 12-Aveyron

24. Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;

25. 15-Cantal

26. Centre hospitalier de Condat, direction commune ;

27. Centre hospitalier de Murat ;

28. 16-Charente

29. Centre hospitalier de Confolens ;

30. 18-Cher

31. Centre hospitalier de Sancerre ;

32. 19-Corrèze

33. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;

34. Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

35. 2A-Corse-du-Sud

36. Centre hospitalier de Bonifacio ;

37. Centre hospitalier de Sartène ;

38. 2B-Haute-Corse

39. Centre hospitalier de Calvi ;

40. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

41. 23-Creuse

42. Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;

43. Centre hospitalier de La Souterraine ;

44. 24-Dordogne

45. Centre hospitalier d'Excideuil ;

46. Centre hospitalier de Nontron ;

47. Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

48. 25-Doubs

49. Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;

50. Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

51. Etablissement de santé de Quingey ;

52. Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

53. 26-Drôme

54. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

55. 27-Eure

56. Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;

57. Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;

58. 29-Finistère

59. Centre hospitalier de Lanmeur ;

60. 30-Gard

61. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

62. Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

63. 31-Haute-Garonne

64. Centre hospitalier de Muret ;

65. 32-Gers

66. Centre hospitalier de Condom ;

67. Centre hospitalier de Mauvezin ;

68. Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;

69. Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

70. 34-Hérault

71. Centre hospitalier de Bédarieux ;

72. Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;

73. Centre hospitalier de Lodève ;

74. Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

75. Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

76. 35-Ille et Vilaine

77. Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;

78. Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;

79. Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;

80. 36-Indre

81. Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;

82. Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;

83. 37-Indre-et-Loire

84. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;

85. 38-Isère

86. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;

87. Centre hospitalier de Tullins ;

88. Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;

89. 39-Jura

90. Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;

91. 40-Landes

92. Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;

93. 41-Loir-et-Cher

94. Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;

95. 42-Loire

96. Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;

97. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;

98. Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;

99. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;

100. Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

101. Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

102. 43-Haute-Loire

103. Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;

104. Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

105. 44-Loire-Atlantique

106. Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

107. 45-Loiret

108. Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;

109. 47-Lot-et-Garonne

110. Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;

111. 48-Lozère

112. Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;

113. Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;

114. 49-Maine-et-Loire

115. Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;

116. Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

117. Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;

118. Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

119. Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

120. 50-Manche

121. Centre hospitalier de Carentan ;

122. 51-Marne

123. Centre hospitalier de Fismes ;

124. 53-Mayenne

125. Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;

126. Centre hospitalier d'Evron ;

127. 56-Morbihan

128. Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;

129. 57-Moselle

130. Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;

131. 59-Nord

132. Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;

133. Centre hospitalier de Jeumont ;

134. Centre hospitalier d'Hautmont ;

135. Centre hospitalier de Bailleul ;

136. Centre hospitalier de Zuydcoote ;

137. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;

138. Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

139. 60-Oise

140. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

141. Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;

142. Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;

143. Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

144. 62-Pas-de-Calais

145. Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;

146. 65-Hautes-Pyrénées

147. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

148. 66-Pyrénées-Orientales

149. Centre hospitalier de Prades ;

150. 67-Bas-Rhin

151. Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;

152. Centre hospitalier de Molsheim ;

153. Centre hospitalier de Rosheim ;

154. 68-Haut-Rhin

155. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;

156. Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;

157. Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;

158. Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

159. 69-Rhône

160. Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;

161. Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;

162. Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;

163. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;

164. Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

165. 71-Saône-et-Loire

166. Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;

167. Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;

168. Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;

169. Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

170. 72-Sarthe

171. Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;

172. 74-Haute-Savoie

173. Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;

174. Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;

175. 76-Seine-Maritime

176. Centre hospitalier de Barentin ;

177. Centre hospitalier de Darnétal ;

178. Centre hospitalier d'Yvetot ;

179. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

180. 78-Yvelines

181. Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;

182. Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;

183. 80-Somme

184. Centres hospitaliers de Albert et Corbie, direction commune ;

185. Centre hospitalier de Ham, direction commune ;

186. 82-Tarn-et-Garonne

187. Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade

188. Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;

189. 84-Vaucluse

190. Centre hospitalier de Gordes ;

191. Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

192. 87-Haute-Vienne

193. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;

194. 88-Vosges

195. Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;

196. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

197. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;

198. Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;

199. Centre hospitalier de Lamarche ;

200. 92-Hauts-de-Seine

201. Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;

202. Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

203. 971-Guadeloupe

204. C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;

205. Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

206. Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;

207. Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;

208. Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

209. 972-Martinique

210. Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;

211. Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;

212. Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Article 1 Modifié LEGIARTI000042548765

en vigueur le 22 novembre 2020, jusqu'au 18 mars 2021

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :

2. 01-Ain

3. -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. -Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

5. 02-Aisne

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

7. 03-Allier

8. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ;

9. 04-Alpes-de-Haute-Provence

10. Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;

11. 06-Alpes-Maritimes

12. -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;

13. -Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;

14. -Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;

15. 07-Ardèche

16. -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

17. -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;

18. -Centre hospitalier de Lamastre ;

19. 09-Ariège

20. Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;

21. 11-Aude

22. Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;

23. 12-Aveyron

24. Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;

25. 15-Cantal

26. -Centre hospitalier de Condat, direction commune ;

27. -Centre hospitalier de Murat ;

28. 16-Charente

29. Centre hospitalier de Confolens ;

30. 17-Charente-Maritime

31. Centre hospitalier Saint-Pierre-d'Oléron ;

32. 18-Cher

33. Centre hospitalier de Sancerre ;

34. 19-Corrèze

35. -Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;

36. -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

37. 2A-Corse-du-Sud

38. -Hôpital local de Bonifacio ;

39. -Centre hospitalier de Sartène ;

40. 2B-Haute-Corse

41. -Centre hospitalier de Calvi ;

42. -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

43. 23-Creuse

44. -Centre hospitalier Les genêts d'or d'Evaux-les-Bains, direction commune ;

45. -Centre hospitalier de La Souterraine ;

46. -Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;

47. 24-Dordogne

48. -Centre hospitalier d'Excideuil ;

49. -Centre hospitalier de Nontron ;

50. -Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

51. 25-Doubs

52. -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;

53. -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

54. -Etablissement de santé de Quingey ;

55. -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

56. 26-Drôme

57. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

58. 27-Eure

59. -Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;

60. -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;

61. 29-Finistère

62. Centre hospitalier de Lanmeur ;

63. 30-Gard

64. -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

65. -Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

66. 31-Haute-Garonne

67. Centre hospitalier de Muret ;

68. 32-Gers

69. -Centre hospitalier de Condom ;

70. -Centre hospitalier de Mauvezin ;

71. -Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;

72. -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

73. 34-Hérault

74. -Centre hospitalier de Bédarieux ;

75. -Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;

76. -Centre hospitalier de Lodève ;

77. -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

78. -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

79. 35-Ille-et-Vilaine

80. -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;

81. -Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;

82. -Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain, direction commune ;

83. 36-Indre

84. -Centre hospitalier Saint Roch de Buzançais, direction commune ;

85. -Centre hospitalier de Chatillon-sur-Indre, direction commune ;

86. -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay, Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

87. 37-Indre-et-Loire

88. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;

89. 38-Isère

90. -Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;

91. -Centre hospitalier de Tullins ;

92. -Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;

93. 39-Jura

94. Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;

95. 40-Landes

96. Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;

97. 41-Loir-et-Cher

98. Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;

99. 42-Loire

100. -Centre hospitalier de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;

101. -Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;

102. -Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;

103. -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;

104. -Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

105. -Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

106. 43-Haute-Loire

107. -Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;

108. -Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

109. 44-Loire-Atlantique

110. -Hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

111. -Hôpital intercommunal du pays de Retz à Pornic ;

112. 45-Loiret

113. Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;

114. 47-Lot-et-Garonne

115. Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;

116. 48-Lozère

117. -Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;

118. -Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;

119. 49-Maine-et-Loire

120. -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;

121. -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

122. -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;

123. -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

124. -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

125. 50-Manche

126. -Centre hospitalier de Carentan, direction commune ;

127. -Centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles ;

128. 51-Marne

129. Centre hospitalier de Fismes ;

130. 53-Mayenne

131. -Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;

132. -Centre hospitalier d'Evron ;

133. 56-Morbihan

134. Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;

135. 57-Moselle

136. Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;

137. 59-Nord

138. -Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;

139. -Centre hospitalier de Jeumont ;

140. -Centre hospitalier d'Hautmont ;

141. -Centre hospitalier de Bailleul ;

142. -Centre hospitalier de Zuydcoote ;

143. -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;

144. -Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

145. -Centre hospitalier de Le Quesnoy, direction commune ;

146. 60-Oise

147. -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

148. -Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;

149. -Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;

150. -Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

151. 62-Pas-de-Calais

152. Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;

153. 63-Puy-de-Dôme

154. Centre hospitalier de Billom ;

155. 65-Hautes-Pyrénées

156. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

157. 66-Pyrénées-Orientales

158. Centre hospitalier de Prades ;

159. 67-Bas-Rhin

160. -Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;

161. -Centre hospitalier de Molsheim ;

162. -Centre hospitalier de Rosheim ;

163. 68-Haut-Rhin

164. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;

165. -Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;

166. -Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;

167. -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

168. 69-Rhône

169. -Hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaine-sur-Saône ;

170. -Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;

171. -Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;

172. -Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;

173. -Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

174. 71-Saône-et-Loire

175. -Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;

176. -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;

177. -Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;

178. -Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

179. 72-Sarthe

180. Pôle gérontologique Nord Sarthe : Centres hospitaliers de Sillé-le-Guillaume, Beaumont et Bonnetable ;

181. 74-Haute-Savoie

182. -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;

183. -Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;

184. 76-Seine-Maritime

185. -Centres hospitaliers de Barentin et Darnétal, direction commune ;

186. -Centre hospitalier d'Yvetot ;

187. -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

188. 78-Yvelines

189. -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;

190. -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;

191. 80-Somme

192. -Centre hospitalier à Albert ;

193. -Centre hospitalier de Corbie ;

194. -Centre hospitalier de Ham, direction commune ;

195. 82-Tarn-et-Garonne

196. -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade

197. -Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;

198. 84-Vaucluse

199. -Centre hospitalier de Gordes ;

200. -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

201. 87-Haute-Vienne

202. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;

203. 88-Vosges

204. -Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;

205. -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

206. -Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot ;

207. -Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;

208. -Centre hospitalier de Lamarche ;

209. 92-Hauts-de-Seine

210. -Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;

211. -Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

212. 971-Guadeloupe

213. -C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;

214. -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

215. -Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;

216. -Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;

217. -Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

218. 972-Martinique

219. -Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;

220. -Centre hospitalier du François ;

221. -Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;

222. -Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038195879

en vigueur le 17 janvier 2019, jusqu'au 22 novembre 2020

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain), direction commune ;

3. Centre hospitalier de Meximieux (Ain), direction commune ;

4. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

5. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

6. Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

7. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

8. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

9. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), direction commune ;

10. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

11. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

12. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

13. Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

14. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;

15. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

16. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche), direction commune ;

17. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

18. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège) ;

19. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

20. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

21. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

22. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

23. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

24. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), direction commune ;

25. Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;

26. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

27. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

28. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

29. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

30. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

31. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

32. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse), direction commune ;

33. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

34. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

35. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

36. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne), direction commune ;

37. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

38. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

39. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

40. Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;

41. Centre de Soins et d'Hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;

42. Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;

43. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

44. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

45. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

46. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

47. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

48. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

49. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

50. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

51. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

52. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

53. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

54. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

55. Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

56. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

57. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

58. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

59. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

60. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

61. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

62. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

63. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

64. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

65. Centres hospitaliers Saint Charles à Valençay et à Levroux (Indre), direction commune ;

66. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), direction commune ;

67. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère), direction commune ;

68. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

69. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

70. Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;

71. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes), direction commune ;

72. Centres hospitaliers de Montrichard et de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

73. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

74. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;

75. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

76. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

77. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

78. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

79. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

80. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

81. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

82. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

83. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

84. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

85. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

86. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

87. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

88. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

89. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;

90. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

91. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

92. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire), direction commune ;

93. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

94. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

95. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

96. Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;

97. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

98. Centre hospitalier de Joinville et de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

99. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

100. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;

101. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

102. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle), direction commune ;

103. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle), direction commune ;

104. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

105. Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;

106. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

107. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

108. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

109. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

110. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

111. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

112. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

113. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

114. Centre hospitalier de Grandvilliers (Oise), direction commune ;

115. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

116. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

117. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

118. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

119. Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ;

120. Centre hospitalier Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin), direction commune ;

121. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

122. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

123. Centre hospitalier de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

124. Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), direction commune ;

125. Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

126. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

127. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

128. Centre hospitalier de Grandris (Rhône) ;

129. Centre de long et moyen séjour de Neuville-sur-Saône (Rhône), direction commune ;

130. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset, de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et de Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;

131. Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

132. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

133. Centre hospitalier du Beaujolais Vert (Rhône), direction commune ;

134. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) ;

135. Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

136. Centres hospitaliers à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

137. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

138. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;

139. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

140. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

141. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

142. Centres hospitaliers à Beaumont, à Bonnetable et à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

143. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

144. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

145. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

146. Centres hospitaliers de Barentin et de Darnétal (Seine-Maritime), direction commune ;

147. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

148. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

149. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

150. Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;

151. Centre hospitalier groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

152. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

153. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

154. Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;

155. Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

156. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

157. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

158. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

159. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

160. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

161. Centre hospitalier de Bruyères et de Rambervilliers (Vosges), direction commune ;

162. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

163. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;

164. Centre hospitalier du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;

165. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

166. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

167. Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

168. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

169. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

170. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).

171. Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;

172. Centre hospitalier Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

173. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

174. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

175. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).

Article 1 Modifié LEGIARTI000037349130

en vigueur le 31 août 2018, jusqu'au 17 janvier 2019

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain), direction commune ;

3. Centre hospitalier de Meximieux (Ain), direction commune ;

4. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

5. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

6. Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

7. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

8. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

9. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), direction commune ;

10. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

11. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

12. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

13. Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

14. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;

15. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

16. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche), direction commune ;

17. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

18. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège) ;

19. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

20. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

21. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

22. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

23. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

24. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;

25. Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;

26. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

27. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

28. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

29. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

30. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

31. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

32. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;

33. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

34. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

35. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

36. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne), direction commune ;

37. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

38. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

39. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

40. Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;

41. Centre de Soins et d'Hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;

42. Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;

43. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

44. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

45. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

46. Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

47. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

48. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

49. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

50. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

51. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

52. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

53. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

54. Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;

55. Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;

56. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

57. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

58. Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

59. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

60. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

61. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

62. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

63. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

64. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

65. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

66. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

67. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

68. Centres hospitaliers Saint Charles à Valençay et à Levroux (Indre), direction commune ;

69. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), direction commune ;

70. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère), direction commune ;

71. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

72. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

73. Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;

74. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes), direction commune ;

75. Centres hospitaliers de Montrichard et de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

76. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

77. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire) ;

78. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

79. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

80. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

81. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

82. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

83. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

84. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

85. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

86. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

87. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

88. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

89. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

90. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

91. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

92. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;

93. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

94. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

95. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire), direction commune ;

96. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

97. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

98. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

99. Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;

100. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

101. Centre hospitalier de Joinville et de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

102. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

103. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;

104. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

105. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle), direction commune ;

106. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle), direction commune ;

107. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

108. Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;

109. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

110. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

111. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

112. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

113. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

114. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

115. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

116. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

117. Centre hospitalier de Grandvilliers (Oise), direction commune ;

118. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

119. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

120. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

121. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

122. Centre hospitalier Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;

123. Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ;

124. Centre hospitalier Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin), direction commune ;

125. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

126. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

127. Centre hospitalier de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

128. Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), direction commune ;

129. Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

130. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

131. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

132. Centre hospitalier de Grandris (Rhône) ;

133. Centre de long et moyen séjour de Neuville-sur-Saône (Rhône), direction commune ;

134. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset, de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et de Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;

135. Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

136. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

137. Centre hospitalier du Beaujolais Vert (Rhône), direction commune ;

138. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) ;

139. Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

140. Centres hospitaliers à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

141. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

142. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;

143. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

144. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

145. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

146. Centres hospitaliers à Beaumont, à Bonnetable et à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

147. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

148. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

149. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

150. Centres hospitaliers de Barentin et de Darnétal (Seine-Maritime), direction commune ;

151. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

152. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

153. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

154. Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;

155. Centre hospitalier “ groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois ” de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

156. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

157. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

158. Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;

159. Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), direction commune ;

160. Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

161. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

162. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

163. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

164. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

165. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

166. Centre hospitalier de Bruyères et de Rambervilliers (Vosges), direction commune ;

167. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

168. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;

169. Centre hospitalier du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;

170. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

171. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

172. Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

173. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

174. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

175. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).

176. Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;

177. Centre hospitalier Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

178. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

179. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

180. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).

Article 1 Modifié LEGIARTI000036968318

en vigueur le 1er juin 2018, jusqu'au 31 août 2018

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône (Ain) ;

3. Centre hospitalier du pays de Gex (Ain) ;

4. Centre hospitalier de Méximieux (Ain), direction commune ;

5. Centre hospitalier de Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

7. Centre hospitalier Cœur du Bourbonnais (Allier), direction commune ;

8. Centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier), direction commune ;

9. Centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

10. Centre hospitalier de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

11. Hôpital Ducelia de Castellane ((Alpes-de-Haute-Provence) ;

12. Centre hospitalier, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

13. Centre hospitalier d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

14. Centre hospitalier Saint-Michel, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

15. Centre hospitalier des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ;

16. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

17. Hôpital Vallée de la Blanche de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;

18. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

19. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) ;

20. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

21. Centre hospitalier du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) ;

22. Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton (Alpes-Maritimes), direction commune ;

23. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

24. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

25. Centre hospitalier de Joyeuse (Ardèche), direction commune ;

26. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

27. Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;

28. Centre hospitalier à Serrières (Ardèche) ;

29. Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), direction commune ;

30. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

31. Centre hospitalier Léopold Ollier de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

32. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche) ;

33. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

34. Centre hospitalier de Fumay (Ardennes) ;

35. Centre hospitalier de Nouzonville (Ardennes) ;

36. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège), direction commune ;

37. Centre hospitalier Jules Rousse, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;

38. Centre hospitalier de Castelnaudary (Aude) ;

39. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

40. Centre hospitalier Maurice Fenaille à Séverac-le-Château (Aveyron) ;

41. Centre hospitalier du Vallon à Salles-la-source (Aveyron) ;

42. Centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

43. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

44. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

45. Centre hospitalier Pierre Raynal à Chaudes-Aigues (Cantal) ;

46. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

47. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

48. Centre hospitalier de Châteauneuf (Charente) ;

49. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;

50. Centre hospitalier Dubois Meynardie à Marennes (Charente-Maritime) ;

51. Centre hospitalier de Sancerre (Cher), direction commune ;

52. Centre hospitalier de Bort-les-Orgues (Corrèze) ;

53. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

54. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

55. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

56. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

57. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

58. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

59. Centre hospitalier d'Auxonne (Côte d'Or) ;

60. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;

61. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

62. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

63. Centre hospitalier de Belves (Dordogne) ;

64. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

65. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne) ;

66. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

67. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

68. Centre hospitalier Saint Louis, à Ornans (Doubs) ;

69. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

70. Centre de réadaptation fonctionnelle et MAS de Quingey (Doubs) ;

71. Centre hospitalier de Nyons (Drôme), direction commune ;

72. Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

73. Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure), direction commune ;

74. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

75. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

76. Centre hospitalier du Neubourg (Eure), direction commune ;

77. Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

78. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

79. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

80. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

81. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

82. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

83. Centre hospitalier de Ponteils (Gard) ;

84. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

85. Centre hospitalier de Lomagne à Fleurance (Gers) ;

86. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

87. Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;

88. Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;

89. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

90. Centre hospitalier de Mirnde (Gers) ;

91. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

92. Centre hospitalier de Vic Fezensac (Gers) ;

93. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

94. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

95. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

96. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

97. Centre hospitalier de Lunel (Hérault) ;

98. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

99. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

100. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

101. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

102. Centre hospitalier des Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

103. Centre hospitalier Saint Charles de Valençay (Indre) ;

104. Centre hospitalier de Levroux (Indre) ;

105. Centre hospitalier Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;

106. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;

107. Centre hospitalier Jean Pages de Luynes (Indre-et-Loire) ;

108. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ;

109. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

110. Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), direction commune ;

111. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

112. Centre hospitalier de Luzy-Dufeillant (Isère) ;

113. Centre hospitalier de La Tour du Pin (Isère) ;

114. Centre hospitalier de Salins (Jura), direction commune ;

115. Centre hospitalier d'Arbois (Jura), direction commune ;

116. Centre hospitalier de Morez (Jura) ;

117. Centre hospitalier de Poligny (Jura), direction commune ;

118. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes) ;

119. Centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

120. Centre hospitalier de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

121. Centre hospitalier Antoine Moreau de Montoire sur le Loir (Loir-et-Cher)

122. Centre hospitalier de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

123. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

124. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

125. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

126. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;

127. Centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon (Loire) ;

128. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

129. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

130. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

131. Centre hospitalier de Craponne sur Arzon (Haute-Loire) ;

132. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

133. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

134. Centre hospitalier de Corcoue sur Logne (Loire-Atlantique) ;

135. Hôpital intercommunal du Pays de Retz, à Pornic (Loire-Atlantique) ;

136. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

137. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

138. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

139. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

140. Centre hospitalier Louis Conte de Gramat (Lot) ;

141. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

142. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

143. Centre hospitalier de Florac (Lozère) ;

144. Centre hospitalier de Marvejols (Lozère) ;

145. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

146. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

147. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

148. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

149. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;

150. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

151. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

152. Centre hospitalier de Saint-James (Manche), direction commune ;

153. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

154. Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;

155. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

156. Centre hospitalier de Joinville (Haute-Marne), direction commune ;

157. Centre hospitalier de Montier-en-Der (Haute-Marne), direction commune ;

158. Centre hospitalier de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

159. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

160. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne), direction commune ;

161. Centre hospitalier de Villaines la Juhel (Mayenne) ;

162. Centre hospitalier Pompey-Lay St Christophe à Pompey (Meurthe et Moselle) ;

163. Centre hospitalier du Palais (Morbihan) ;

164. Centre hospitalier de Malestroit (Morbihan), direction commune ;

165. Centre hospitalier du Faouët (Morbihan) ;

166. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

167. Centre hospitalier Le Secq, à Crépy-à-Boulay (Moselle), direction commune ;

168. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ;

169. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle) ;

170. Centre hospitalier de Lormes (Nièvre) ;

171. Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) ;

172. Centre de soins USLD de Luzy (Nièvre) ;

173. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

174. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

175. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

176. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

177. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

178. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

179. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

180. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

181. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

182. Centre hospitalier de Granvilliers (Oise), direction commune ;

183. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

184. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

185. Centre hospitalier du Mont-Doré (Puy-de-Dôme) ;

186. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

187. Centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;

188. Centre hospitalier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;

189. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

190. Hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;

191. Hôpital Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin) ;

192. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

193. Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) ;

194. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

195. Hôpital de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

196. Centre de moyen et long séjour de Barr (Bas-Rhin) ;

197. Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin) ;

198. Centre hospitalier Dr Thuet à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

199. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

200. Centre hospitalier Loewel, à Munster (Haut-Rhin) ;

201. Centre hospitalier de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;

202. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

203. Etablissement public de santé intercommunal du canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin) ;

204. Centre hospitalier intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ;

205. Centre hospitalier de Grandris et Letra, à Grandris (Rhône) ;

206. Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;

207. Centre hospitalier de Condrieu (Rhône) ;

208. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône (Rhône) ;

209. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), direction commune ;

210. Centre hospitalier de Belleville (Rhône), direction commune ;

211. Centre hospitalier de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

212. Centre hospitalier d'Amplepuis (Rhône), direction commune ;

213. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

214. Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), direction commune ;

215. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire), direction commune ;

216. Centre hospitalier de la Bresse louhanaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

217. Centre hospitalier de Cluny (Saône-et-Loire), direction commune ;

218. Centre hospitalier de Marcigny (Saône-et-Loire) ;

219. Centre hospitalier de Charolles (Saône-et-Loire) ;

220. Centre hospitalier de La Clayette (Saône-et-Loire) ;

221. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

222. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

223. Centre hospitalier Corsin, à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

224. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

225. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

226. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

227. Centre hospitalier de Beaumont (Sarthe), direction commune ;

228. Centre hospitalier de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

229. Centre hospitalier de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

230. Centre hospitalier de Modane (Savoie) ;

231. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

232. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

233. Centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) ;

234. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

235. Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;

236. Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

237. Centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime), direction commune ;

238. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

239. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

240. Centre hospitalier de Saint Valéry en Caux (Seine-Maritime) ;

241. Centre hospitalier Durecu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;

242. Centre hospitalier Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime), direction commune ;

243. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

244. Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ;

245. Centre hospitalier groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

246. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

247. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

248. Centre hospitalier de Ham (Somme) ;

249. Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), direction commune ;

250. Centre hospitalier de Graulhet (Tarn) ;

251. Centre hospitalier de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

252. Centre hospitalier de Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

253. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

254. Centre hospitalier département du Var au Luc en Provence (Var) ;

255. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

256. Centre hospitalier Pasteur à Bollene (Vaucluse) ;

257. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

258. Centre hospitalier de Sault (Vaucluse) ;

259. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

260. Centre hospitalier de l'Ile d'Yeu (Vendée) ;

261. Centre hospitalier de Noirmoutier (Vendée) ;

262. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

263. Centre hospitalier du Val-du-Madon, de Mirecourt (Vosges), direction commune ;

264. Centre hospitalier de Bruyères (Vosges), direction commune ;

265. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

266. Centre hospitalier de Lamarche (Vosges), direction commune ;

267. Centre hospitalier de Rambervilliers (Vosges) ;

268. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (Vosges) ;

269. Centre hospitalier Roland Bonnion, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;

270. Centre de soins de longue durée du Chesnois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

271. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

272. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

273. Centre hospitalier gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

274. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

275. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

276. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

277. Hôpital du Marin (Martinique) ;

278. Hôpital des Trois-Ilets (Martinique) ;

279. Hôpital Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

280. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

281. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

282. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique) ;

283. Centre hospitalier de Bruyn (Saint Barthélémy).

Nota : L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 a rapporté l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.

Article 1 Modifié LEGIARTI000033711706

en vigueur le 24 décembre 2016, jusqu'au 1er juin 2018

1. En application du quatrième alinéa de l'article 1er (I, 2°) du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier du pays de Gex (Ain) ;

3. Centre hospitalier de Méximieux (Ain), direction commune ;

4. Centre hospitalier gérontologique de La Fère (Aisne) ;

5. Centre hospitalier de Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

7. Centre hospitalier Cœur du Bourbonnais (Allier), direction commune ;

8. Centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier), direction commune ;

9. Centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

10. Centre hospitalier de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

11. Centre hospitalier, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

12. Centre hospitalier d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

13. Centre hospitalier Saint-Michel, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

14. Centre hospitalier des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ;

15. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

16. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

17. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) ;

18. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

19. Centre hospitalier du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) ;

20. Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton (Alpes-Maritimes), direction commune ;

21. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

22. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

23. Centre hospitalier de Joyeuse (Ardèche), direction commune ;

24. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

25. Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;

26. Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), direction commune ;

27. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

28. Centre hospitalier Léopold Ollier de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

29. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche) ;

30. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

31. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège), direction commune ;

32. Centre hospitalier Jules Rousse, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;

33. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

34. Centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

35. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

36. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

37. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

38. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

39. Centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;

40. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;

41. Centre hospitalier de Sancerre (Cher), direction commune ;

42. Centre hospitalier de Bort-les-Orgues (Corrèze) ;

43. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

44. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

45. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

46. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

47. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

48. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

49. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;

50. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

51. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

52. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

53. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne) ;

54. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

55. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

56. Centre hospitalier Saint Louis, à Ornans (Doubs) ;

57. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

58. Centre de réadaptation fonctionnelle et MAS de Quingey (Doubs) ;

59. Centre hospitalier de Nyons (Drôme), direction commune ;

60. Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

61. Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure), direction commune ;

62. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

63. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

64. Centre hospitalier du Neubourg (Eure), direction commune ;

65. Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

66. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

67. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

68. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

69. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

70. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

71. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

72. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

73. Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;

74. Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;

75. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

76. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

77. Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

78. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

79. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

80. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

81. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

82. Centre hospitalier de Lunel (Hérault) ;

83. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

84. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

85. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

86. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

87. Centre hospitalier Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;

88. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;

89. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ;

90. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

91. Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), direction commune ;

92. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

93. Centre hospitalier de Salins (Jura), direction commune ;

94. Centre hospitalier d'Arbois (Jura), direction commune ;

95. Centre hospitalier de Poligny (Jura), direction commune ;

96. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes) ;

97. Centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

98. Centre hospitalier de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

99. Centre hospitalier de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

100. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

101. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

102. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

103. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;

104. Centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon (Loire) ;

105. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

106. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

107. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

108. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

109. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

110. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

111. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

112. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

113. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

114. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

115. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

116. Centre hospitalier de Marvejols (Lozère) ;

117. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

118. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

119. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

120. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

121. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;

122. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

123. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

124. Centre hospitalier de Saint-James (Manche), direction commune ;

125. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

126. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

127. Centre hospitalier de Joinville (Haute-Marne), direction commune ;

128. Centre hospitalier de Montier-en-Der (Haute-Marne), direction commune ;

129. Centre hospitalier de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

130. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

131. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne), direction commune ;

132. Centre hospitalier du Palais (Morbihan) ;

133. Centre hospitalier du Faouët (Morbihan) ;

134. Centre hospitalier de Carentoir (Morbihan) ;

135. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

136. Centre hospitalier Le Secq, à Crépy-à-Boulay (Moselle), direction commune ;

137. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ;

138. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle) ;

139. Centre hospitalier de Lormes (Nièvre) ;

140. Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) ;

141. Centre de soins USLD de Luzy (Nièvre) ;

142. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

143. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

144. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

145. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

146. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

147. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

148. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

149. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

150. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

151. Centre hospitalier de Granvilliers (Oise), direction commune ;

152. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

153. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

154. Centre hospitalier du Mont-Doré (Puy-de-Dôme) ;

155. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

156. Centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;

157. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

158. Hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;

159. Hôpital Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin) ;

160. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

161. Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) ;

162. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

163. Hôpital de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

164. Centre de moyen et long séjour de Barr (Bas-Rhin) ;

165. Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin) ;

166. Centre hospitalier Dr Thuet à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

167. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

168. Centre hospitalier Loewel, à Munster (Haut-Rhin) ;

169. Centre hospitalier de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;

170. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

171. Etablissement public de santé intercommunal du canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin) ;

172. Centre hospitalier intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ;

173. Centre hospitalier de Grandris et Letra, à Grandris (Rhône) ;

174. Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;

175. Centre hospitalier de Condrieu (Rhône) ;

176. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône (Rhône) ;

177. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), direction commune ;

178. Centre hospitalier de Belleville (Rhône), direction commune ;

179. Centre hospitalier de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

180. Centre hospitalier d'Amplepuis (Rhône), direction commune ;

181. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

182. Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), direction commune ;

183. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire), direction commune ;

184. Centre hospitalier de la Bresse louhanaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

185. Centre hospitalier de Cluny (Saône-et-Loire), direction commune ;

186. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

187. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

188. Centre hospitalier Corsin, à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

189. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

190. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

191. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

192. Centre hospitalier de Beaumont (Sarthe), direction commune ;

193. Centre hospitalier de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

194. Centre hospitalier de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

195. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

196. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

197. Centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) ;

198. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

199. Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;

200. Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

201. Centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime), direction commune ;

202. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

203. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

204. Centre hospitalier Durecu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;

205. Centre hospitalier Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime), direction commune ;

206. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

207. Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ;

208. Centre hospitalier groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

209. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

210. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

211. Centre hospitalier de Ham (Somme) ;

212. Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), direction commune ;

213. Centre hospitalier de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

214. Centre hospitalier de Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

215. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

216. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

217. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

218. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

219. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

220. Centre hospitalier du Val-du-Madon, de Mirecourt (Vosges), direction commune ;

221. Centre hospitalier de Bruyères (Vosges), direction commune ;

222. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

223. Centre hospitalier de Lamarche (Vosges), direction commune ;

224. Centre hospitalier de Rambervilliers (Vosges) ;

225. Centre hospitalier Roland Bonnion, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;

226. Centre de soins de longue durée du Chesnois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

227. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

228. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

229. Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

230. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

231. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

232. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

233. Hôpital du Marin (Martinique) ;

234. Hôpital des Trois-Ilets (Martinique) ;

235. Hôpital Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

236. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

237. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

238. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique) ;

239. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

240. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (Vosges).

Article 1 Modifié LEGIARTI000032258261

en vigueur le 19 mars 2016, jusqu'au 24 décembre 2016

1. En application du quatrième alinéa de l'article 1er (I, 2°) du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier du pays de Gex (Ain) ;

3. Centre hospitalier de Méximieux (Ain), direction commune ;

4. Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;

5. Centre hospitalier gérontologique de La Fère (Aisne) ;

6. Centre hospitalier de Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

7. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

8. Centre hospitalier Cœur du Bourbonnais (Allier), direction commune ;

9. Centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier), direction commune ;

10. Centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

11. Centre hospitalier de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

12. Centre hospitalier, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

13. Centre hospitalier d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

14. Centre hospitalier Saint-Michel, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

15. Centre hospitalier des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ;

16. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

17. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

18. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) ;

19. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

20. Centre hospitalier du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) ;

21. Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton (Alpes-Maritimes), direction commune ;

22. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

23. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

24. Centre hospitalier de Joyeuse (Ardèche), direction commune ;

25. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

26. Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;

27. Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), direction commune ;

28. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

29. Centre hospitalier Léopold Ollier de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

30. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche) ;

31. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

32. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège), direction commune ;

33. Centre hospitalier Jules Rousse, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;

34. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

35. Centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

36. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

37. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

38. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

39. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

40. Centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;

41. Centre hospitalier et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ;

42. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;

43. Centre hospitalier de Sancerre (Cher), direction commune ;

44. Centre hospitalier de Bort-les-Orgues (Corrèze) ;

45. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

46. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

47. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

48. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

49. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

50. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

51. Centre hospitalier de Lamballe (Côtes-d'Armor), direction commune ;

52. Centre hospitalier de Quintin (Côtes-d'Armor), direction commune ;

53. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;

54. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

55. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

56. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

57. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne) ;

58. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

59. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

60. Centre hospitalier Saint Louis, à Ornans (Doubs) ;

61. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

62. Centre de réadaptation fonctionnelle et MAS de Quingey (Doubs) ;

63. Centre hospitalier de Nyons (Drôme), direction commune ;

64. Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

65. Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure), direction commune ;

66. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

67. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

68. Centre hospitalier du Neubourg (Eure), direction commune ;

69. Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

70. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

71. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

72. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

73. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

74. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

75. Centre hospitalier de Ponteils (Gard) ;

76. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

77. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

78. Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;

79. Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;

80. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

81. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

82. Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

83. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

84. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

85. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

86. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

87. Centre hospitalier de Lunel (Hérault) ;

88. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

89. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

90. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

91. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

92. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

93. Centre hospitalier Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;

94. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;

95. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ;

96. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

97. Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), direction commune ;

98. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

99. Centre hospitalier de Salins (Jura), direction commune ;

100. Centre hospitalier d'Arbois (Jura), direction commune ;

101. Centre hospitalier de Poligny (Jura), direction commune ;

102. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes) ;

103. Centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

104. Centre hospitalier de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

105. Centre hospitalier de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

106. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

107. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

108. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

109. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire), direction commune ;

110. Centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon (Loire) ;

111. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

112. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

113. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

114. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

115. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

116. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

117. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

118. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

119. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

120. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

121. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

122. Centre hospitalier de Marvejols (Lozère) ;

123. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

124. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

125. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

126. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

127. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;

128. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

129. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

130. Centre hospitalier de Saint-James (Manche), direction commune ;

131. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

132. Centre hospitalier de Montmirail (Marne) ;

133. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

134. Centre hospitalier de Joinville (Haute-Marne), direction commune ;

135. Centre hospitalier de Montier-en-Der (Haute-Marne), direction commune ;

136. Centre hospitalier de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

137. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

138. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne), direction commune ;

139. Centre hospitalier du Palais (Morbihan) ;

140. Centre hospitalier du Faouët (Morbihan) ;

141. Centre hospitalier de Carentoir (Morbihan) ;

142. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

143. Centre hospitalier Le Secq, à Crépy-à-Boulay (Moselle), direction commune ;

144. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ;

145. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle) ;

146. Centre hospitalier de Château-Chinon (Nièvre) ;

147. Centre hospitalier de Lormes (Nièvre) ;

148. Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) ;

149. Centre hospitalier Henri Dunant, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;

150. Centre de soins USLD de Luzy (Nièvre) ;

151. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

152. Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;

153. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

154. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

155. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

156. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

157. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

158. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

159. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

160. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

161. Centre hospitalier de Granvilliers (Oise), direction commune ;

162. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

163. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

164. Centre hospitalier d'Hesdin (Pas-de-Calais) ;

165. Centre hospitalier du Mont-Doré (Puy-de-Dôme) ;

166. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

167. Centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;

168. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

169. Hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;

170. Hôpital Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin) ;

171. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

172. Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) ;

173. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

174. Hôpital de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

175. Centre de moyen et long séjour de Barr (Bas-Rhin) ;

176. Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin) ;

177. Centre hospitalier Dr Thuet à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

178. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

179. Centre hospitalier Loewel, à Munster (Haut-Rhin) ;

180. Centre hospitalier de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;

181. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

182. Etablissement public de santé intercommunal du canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin) ;

183. Centre hospitalier intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ;

184. Centre hospitalier de Grandris et Letra, à Grandris (Rhône) ;

185. Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;

186. Centre hospitalier de Condrieu (Rhône) ;

187. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône (Rhône) ;

188. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), direction commune ;

189. Centre hospitalier de Belleville (Rhône), direction commune ;

190. Centre hospitalier de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

191. Centre hospitalier d'Amplepuis (Rhône), direction commune ;

192. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

193. Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), direction commune ;

194. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire), direction commune ;

195. Centre hospitalier de la Bresse louhanaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

196. Centre hospitalier de Cluny (Saône-et-Loire), direction commune ;

197. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

198. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

199. Centre hospitalier Corsin, à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

200. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

201. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

202. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

203. Centre hospitalier de Beaumont (Sarthe), direction commune ;

204. Centre hospitalier de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

205. Centre hospitalier de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

206. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

207. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

208. Centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) ;

209. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

210. Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;

211. Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

212. Centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime), direction commune ;

213. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

214. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

215. Centre hospitalier Durecu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;

216. Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

217. Centre hospitalier Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime), direction commune ;

218. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

219. Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ;

220. Centre hospitalier groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

221. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

222. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

223. Centre hospitalier de Ham (Somme) ;

224. Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), direction commune ;

225. Centre hospitalier de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

226. Centre hospitalier de Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

227. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

228. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

229. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

230. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

231. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

232. Centre hospitalier du Val-du-Madon, de Mirecourt (Vosges), direction commune ;

233. Centre hospitalier de Bruyères (Vosges), direction commune ;

234. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

235. Centre hospitalier de Bussang (Vosges), direction commune ;

236. Centre hospitalier de Lamarche (Vosges), direction commune ;

237. Centre hospitalier de Rambervilliers (Vosges) ;

238. Centre hospitalier du Thillot (Vosges), direction commune ;

239. Centre hospitalier Roland Bonnion, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;

240. Centre de soins de longue durée du Chesnois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

241. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

242. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

243. Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

244. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

245. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

246. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

247. Hôpital du Marin (Martinique) ;

248. Hôpital des Trois-Ilets (Martinique) ;

249. Hôpital Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

250. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

251. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

252. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).

Article 1 Modifié LEGIARTI000031732034

en vigueur le 27 décembre 2015, jusqu'au 19 mars 2016

1. En application du quatrième alinéa de l'article 1er (I, 2°) du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :

2. Centre hospitalier du pays de Gex (Ain) ;

3. Centre hospitalier de Méximieux (Ain), direction commune ;

4. Centre hospitalier gérontologique de La Fère (Aisne) ;

5. Centre hospitalier de Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

7. Centre hospitalier Cœur du Bourbonnais (Allier), direction commune ;

8. Centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier), direction commune ;

9. Centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

10. Centre hospitalier, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

11. Centre hospitalier d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

12. Centre hospitalier Saint-Michel, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

13. Centre hospitalier Sainte-Anne, à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

14. Centre hospitalier des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ;

15. Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

16. Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

17. Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) ;

18. Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;

19. Centre hospitalier du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) ;

20. Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton (Alpes-Maritimes), direction commune ;

21. Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

22. Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;

23. Centre hospitalier de Joyeuse (Ardèche), direction commune ;

24. Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

25. Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;

26. Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), direction commune ;

27. Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;

28. Centre hospitalier Léopold Ollier de Chambonas (Ardèche), direction commune ;

29. Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche) ;

30. Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;

31. Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège), direction commune ;

32. Centre hospitalier Jules Rousse, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;

33. Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;

34. Centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

35. Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

36. Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;

37. Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

38. Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

39. Centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;

40. Centre hospitalier et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ;

41. Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;

42. Centre hospitalier de Sancerre (Cher), direction commune ;

43. Centre hospitalier de Bort-les-Orgues (Corrèze) ;

44. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;

45. Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

46. Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;

47. Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;

48. Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

49. Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;

50. Centre hospitalier de Lamballe (Côtes-d'Armor), direction commune ;

51. Centre hospitalier de Quintin (Côtes-d'Armor), direction commune ;

52. Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;

53. Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;

54. Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

55. Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

56. Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne) ;

57. Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

58. Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;

59. Centre hospitalier Saint Louis, à Ornans (Doubs) ;

60. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

61. Centre de réadaptation fonctionnelle et MAS de Quingey (Doubs) ;

62. Centre hospitalier de Nyons (Drôme), direction commune ;

63. Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

64. Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure), direction commune ;

65. Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;

66. Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;

67. Centre hospitalier du Neubourg (Eure), direction commune ;

68. Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

69. Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;

70. Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

71. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

72. Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;

73. Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;

74. Centre hospitalier de Ponteils (Gard) ;

75. Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

76. Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

77. Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;

78. Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;

79. Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;

80. Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;

81. Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

82. Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

83. Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

84. Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

85. Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

86. Centre hospitalier de Lunel (Hérault) ;

87. Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

88. Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

89. Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

90. Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;

91. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

92. Centre hospitalier Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;

93. Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;

94. Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ;

95. Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

96. Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), direction commune ;

97. Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

98. Centre hospitalier de Salins (Jura), direction commune ;

99. Centre hospitalier d'Arbois (Jura), direction commune ;

100. Centre hospitalier de Poligny (Jura), direction commune ;

101. Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes) ;

102. Centre hospitalier de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;

103. Centre hospitalier de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

104. Centre hospitalier de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

105. Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;

106. Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire) ;

107. Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;

108. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;

109. Centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon (Loire) ;

110. Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

111. Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;

112. Centre hospitalier de Boën (Loire) ;

113. Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;

114. Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;

115. Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

116. Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

117. Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;

118. Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

119. Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;

120. Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;

121. Centre hospitalier de Marvejols (Lozère) ;

122. Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;

123. Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

124. Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

125. Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

126. Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;

127. Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

128. Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;

129. Centre hospitalier de Saint-James (Manche), direction commune ;

130. Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;

131. Centre hospitalier de Montmirail (Marne) ;

132. Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

133. Centre hospitalier de Joinville (Haute-Marne), direction commune ;

134. Centre hospitalier de Montier-en-Der (Haute-Marne), direction commune ;

135. Centre hospitalier de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

136. Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;

137. Centre hospitalier d'Evron (Mayenne), direction commune ;

138. Centre hospitalier du Palais (Morbihan) ;

139. Centre hospitalier du Faouët (Morbihan) ;

140. Centre hospitalier de Carentoir (Morbihan) ;

141. Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;

142. Centre hospitalier Le Secq, à Crépy-à-Boulay (Moselle), direction commune ;

143. Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ;

144. Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle) ;

145. Centre hospitalier de Château-Chinon (Nièvre) ;

146. Centre hospitalier de Lormes (Nièvre) ;

147. Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) ;

148. Centre hospitalier Henri Dunant, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;

149. Centre de soins USLD de Luzy (Nièvre) ;

150. Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

151. Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;

152. Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

153. Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

154. Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

155. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;

156. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

157. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;

158. Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

159. Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;

160. Centre hospitalier de Granvilliers (Oise), direction commune ;

161. Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

162. Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

163. Centre hospitalier d'Hesdin (Pas-de-Calais) ;

164. Centre hospitalier du Mont-Doré (Puy-de-Dôme) ;

165. Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

166. Centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;

167. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

168. Hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;

169. Hôpital Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin) ;

170. Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;

171. Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) ;

172. Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

173. Hôpital de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;

174. Centre de moyen et long séjour de Barr (Bas-Rhin) ;

175. Centre hospitalier Dr Thuet à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

176. Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

177. Centre hospitalier Loewel, à Munster (Haut-Rhin) ;

178. Centre hospitalier de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;

179. Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

180. Etablissement public de santé intercommunal du canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin) ;

181. Centre hospitalier intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ;

182. Centre hospitalier de Grandris et Letra, à Grandris (Rhône) ;

183. Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;

184. Centre hospitalier de Condrieu (Rhône) ;

185. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône (Rhône) ;

186. Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), direction commune ;

187. Centre hospitalier de Belleville (Rhône), direction commune ;

188. Centre hospitalier de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

189. Centre hospitalier d'Amplepuis (Rhône), direction commune ;

190. Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

191. Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), direction commune ;

192. Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire), direction commune ;

193. Centre hospitalier de la Bresse louhanaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;

194. Centre hospitalier de Cluny (Saône-et-Loire), direction commune ;

195. Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;

196. Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire) ;

197. Centre hospitalier Corsin, à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

198. Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

199. Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;

200. Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;

201. Centre hospitalier de Beaumont (Sarthe), direction commune ;

202. Centre hospitalier de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

203. Centre hospitalier de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;

204. Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;

205. Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

206. Centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) ;

207. Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

208. Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;

209. Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

210. Centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime), direction commune ;

211. Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

212. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

213. Centre hospitalier Durecu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;

214. Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

215. Centre hospitalier Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime), direction commune ;

216. Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

217. Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ;

218. Centre hospitalier « groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois » de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

219. Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

220. Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

221. Centre hospitalier de Ham (Somme) ;

222. Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), direction commune ;

223. Centre hospitalier de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

224. Centre hospitalier de Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

225. Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

226. Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;

227. Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

228. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;

229. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;

230. Centre hospitalier du Val-du-Madon, de Mirecourt (Vosges), direction commune ;

231. Centre hospitalier de Bruyères (Vosges), direction commune ;

232. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

233. Centre hospitalier de Bussang (Vosges), direction commune ;

234. Centre hospitalier de Lamarche (Vosges), direction commune ;

235. Centre hospitalier de Rambervilliers (Vosges) ;

236. Centre hospitalier du Thillot (Vosges), direction commune ;

237. Centre hospitalier Roland Bonnion, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;

238. Centre de soins de longue durée du Chesnois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

239. Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

240. Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

241. Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

242. Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

243. Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

244. Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).

245. Hôpital du Marin (Martinique) ;

246. Hôpital des Trois-Ilets (Martinique) ;

247. Hôpital Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;

248. Centre hospitalier du François (Martinique) ;

249. Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;

250. Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).

Article 2 Abrogé LEGIARTI000031732036

en vigueur le 27 décembre 2015, jusqu'au 25 novembre 2023

1. La présente liste est révisable à tout moment.

Article 3 LEGIARTI000031732032

A abrogé :

  • Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 Abrogé LEGIARTI000031732038

en vigueur le 27 décembre 2015, jusqu'au 25 novembre 2023

1. Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)
Code de l'action sociale et des familles (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2015).

Texte d'origine, publié au JO →
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