Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031830979
Texte parentLEGITEXT000031830969
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté) est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « Sous-section 3

3. « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

4. « Art. A. 212-46.-Toute session de formation conduisant à l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit comporter une durée minimale de 600 heures pour une formation en centre par la voie initiale.

5. « Art. A. 212-47.-Les dix unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-25, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :

6. « Dans les quatre unités capitalisables transversales, quelle que soit la spécialité :

7. «-UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;

8. «-UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;

9. «-UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation ;

10. «-UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la gestion de l'activité.

11. « Dans les cinq unités capitalisables de la spécialité :

12. «-UC 5 : être capable de préparer une action d'animation ;

13. «-UC 6 : être capable d'encadrer un groupe dans le cadre d'une action d'animation ;

14. «-UC 7 : être capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite des activités professionnelles ;

15. «-UC 8 : être capable de conduire une action éducative ;

16. «-UC 9 : être capable de maîtriser les outils ou techniques de la spécialité.

17. « Dans une unité capitalisable d'adaptation :

18. «-UC 10 : elle vise l'adaptation à l'emploi et au contexte particulier. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code du sport. : art. A212-20-1, art. A212-22-1, art. A212-26-1, art. A212-31-1
    Divisions : Paragraphe 1 : Conditions d'inscription ; Paragraphe 2 : L'habilitation ; Paragraphe 3 : Le livret de formation ; Paragraphe 4 : L'alternance ; Paragraphe 5 : Nomenclature ; Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables ; Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience ; Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031830979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.