Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000031830977
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-36, art. A212-37, art. A212-38, art. A212-39, art. A212-40, art. A212-41, art. A212-42, art. A212-43, art. A212-44, art. A212-45, art. A212-30, art. A212-31, art. A212-32, art. A212-33, art. A212-34, art. A212-35, art. A212-17, art. A212-18, art. A212-19, art. A212-20, art. A212-21, art. A212-22, art. A212-23, art. A212-24, art. A212-25, art. A212-26, art. A212-27, art. A212-28, art. A212-29
A créé :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
, Sct. Paragraphe 1 : Le jury
, Sct. Paragraphe 2 : L'habilitation
, Sct. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
, Sct. Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
, Sct. Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
Article 2 LEGIARTI000031830979
A abrogé :
- Code du sport. : art. A212-20-1, art. A212-22-1, art. A212-26-1, art. A212-31-1
Divisions : Paragraphe 1 : Conditions d'inscription ; Paragraphe 2 : L'habilitation ; Paragraphe 3 : Le livret de formation ; Paragraphe 4 : L'alternance ; Paragraphe 5 : Nomenclature ; Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables ; Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience ; Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000031830981
A abrogé :
- Code du sport. : art. A212-51-1, art. A212-58, art. A212-60, art. A212-61, art. A212-62, art. A212-63, art. A212-64, art. A212-65, art. A212-66, art. A212-67, art. A212-68, art. A212-69, art. A212-70, art. A212-71, art. A212-72, art. A212-73, art. A212-74
Divisions : Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription ; Sous-paragraphe 2 : L'habilitation ; Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation ; Sous-paragraphe 4 : L'alternance ; Sous-paragraphe 5 : Nomenclature ; Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables ; Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience ; Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-48, art. A212-49, art. A212-50, art. A212-51, art. A212-52
Divisions : Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” ; Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
Article 4 LEGIARTI000031830983
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-53, art. A212-54, art. A212-55, art. A212-56, art. A212-57
Divisions : Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” ; Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
A abrogé :
- Code du sport. : art. A212-75, art. A212-76, art. A212-77, art. A212-78, art. A212-78-1, art. A212-79, art. A212-80, art. A212-81, art. A212-82, art. A212-83, art. A212-84, art. A212-85, art. A212-87, art. A212-88, art. A212-89, art. A212-90, art. A212-91, art. A212-92, art. A212-93, art. A212-94, art. A212-95, art. A212-96, art. A212-97, art. A212-98, art. A212-99, art. A212-100, art. A212-101
Divisions : Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription ; Sous-paragraphe 2 : L'habilitation ; Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation ; Sous-paragraphe 4 : L'alternance ; Sous-paragraphe 5 : Nomenclature ; Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables ; Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience ; Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses
Article 5 LEGIARTI000031830985
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 24 novembre 2015 susvisé.
Article 6 LEGIARTI000031830987
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031830989
A créé :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-2-1 ; Art. Annexe II-2-2
Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, T. Mosimann
Textes cités liens · DILA4
Code de l'action sociale et des familles (V)