Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté) est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sous-section 5 « Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
3. « Paragraphe 1 Spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ”
4. « Art. A. 212-53.-L'organisation de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
5. « Paragraphe 2 Spécialité “ performance sportive ”
6. « Art. A. 212-54.-Il est créé une spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :
7. «-préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ; «-piloter un système d'entraînement ; «-diriger le projet sportif ; «-évaluer le système d'entraînement ; «-organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
8. « Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1. « Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
9. « Art. A. 212-55.-La spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté. « Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :
10. «-les exigences préalables à l'entrée en formation ; «-les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ; «-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
11. « Art. A. 212-56.-Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-57, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants : « Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :
12. «-UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ; «-UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.
13. « Dans les deux unités capitalisables de la mention :
14. «-UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement dans une discipline ; «-UC 4 : EC d'encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.
15. « Art. A. 212-57.-Les situations d'évaluation certificative doivent comporter, au minimum :
16. «-une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ; «-la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de direction de projet sportif assortie de son évaluation, et soutenu devant une commission du jury mentionnée à l'article précédent qui permettra l'évaluation des unités capitalisables transversales (UC 1 et UC 2).
17. « Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-53, art. A212-54, art. A212-55, art. A212-56, art. A212-57
Divisions : Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” ; Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
A abrogé :
- Code du sport. : art. A212-75, art. A212-76, art. A212-77, art. A212-78, art. A212-78-1, art. A212-79, art. A212-80, art. A212-81, art. A212-82, art. A212-83, art. A212-84, art. A212-85, art. A212-87, art. A212-88, art. A212-89, art. A212-90, art. A212-91, art. A212-92, art. A212-93, art. A212-94, art. A212-95, art. A212-96, art. A212-97, art. A212-98, art. A212-99, art. A212-100, art. A212-101
Divisions : Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription ; Sous-paragraphe 2 : L'habilitation ; Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation ; Sous-paragraphe 4 : L'alternance ; Sous-paragraphe 5 : Nomenclature ; Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables ; Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience ; Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses