Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-471 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409809
Texte parentLEGITEXT000032409799
Référencearticle 3 du décret n°2016-471 du 14 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 7 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des équidés » ;
3. 2° Au 3° de l'article R. 653-97, après la référence à l'article R. 653-85, sont insérés les mots : « ou, pour les équidés, par un chef de centre d'insémination ou un inséminateur détenteur d'une licence délivrée sur le fondement de l'article R. 653-96, » ;
4. 3° Au premier alinéa du I de l'article R. 653-99, après le mot : « ruminants », sont ajoutés les mots : « et d'équidés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R653-97, art. R653-99 Divisions : Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.