Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000032590326
1. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
2. a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
3. b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.
Article 2 LEGIARTI000032590328
1. Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Article 3 LEGIARTI000032590329
1. Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
Article 4 LEGIARTI000032590330
1. Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000032590332
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A LEGIARTI000052530966
1. ANNEXE A
2. LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL
3. POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
4. 1. Services déconcentrés :
5. DRDJSCS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
6. DRDJSCS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
7. DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes.
8. DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté.
9. DRDJSCS Centre-Val de Loire.
10. DRDJSCS Normandie.
11. DRDJSCS Pays de la Loire.
12. DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
13. DRJSCS Bretagne.
14. DRJSCS Ile-de-France.
15. DRJSCS Corse.
16. DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
17. DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
18. DJSCS Guadeloupe.
19. DJSCS Martinique.
20. DJSCS Guyane.
21. DJSCS La Réunion.
22. DJSCS Mayotte.
23. 2. Etablissements publics :
24. Musée national du sport.
25. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
26. Centre national pour le développement du sport.
27. Ecole nationale des sports de montagne.
28. Institut national du nautisme.
29. CREPS Bordeaux.
30. CREPS Centre.
31. CREPS Dijon.
32. CREPS Ile-de-France.
33. CREPS La Réunion.
34. CREPS Montpellier : un bureau de vote spécial est également créé sur le site de Font-Romeu.
35. CREPS Nancy.
36. CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections de vote sont créées respectivement sur les sites d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Saint-Raphaël-Boulouris.
37. CREPS Pays de la Loire.
38. CREPS Pointe-à-Pitre.
39. CREPS Poitiers.
40. CREPS Reims.
41. CREPS Rhône-Alpes.
42. CREPS Strasbourg.
43. CREPS Toulouse.
44. CREPS Vichy.
45. CREPS Wattignies.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Fait le 13 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaître
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