Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21, A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000032836105
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000032836108
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du patinage sur glace les compétences suivantes :
2. - encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
3. - encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
4. - organiser et gérer des activités du patinage sur glace ;
5. - participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice des activités du patinage sur glace.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000032836110
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000032836112
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000032836114
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000033287981
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 7 Abrogé LEGIARTI000032836118
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000032836122
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 9 LEGIARTI000032836124
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité patinage sur glace demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
III. -
A abrogé :
- Arrêté du 15 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000032836126
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2020
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019, l'arrêté du du 21 juin 2016 est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif". La date du 1er septembre 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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