Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre III de la cinquième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après l'article D. 5341-2, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

2. « Art. R. 5341-2-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

3. « Art. D. 5341-2-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5222-2 et D. 5222-7. » ;

4. 2° Après l'article D. 5351-2, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

5. « Art. R. 5351-2-1.-Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

6. « Art. D. 5351-2-2.-Sont applicables en Polynésie française les articles D. 5222-2 et D. 5222-7. » ;

7. 3° Après l'article D. 5361-2, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

8. « Art. R. 5361-2-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à R. 5222-6 et R. 5222-8.

9. « Art. D. 5361-2-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 5222-2 et D. 5222-7. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R5341-2-1, art. D5341-2-2, art. R5351-2-1, art. D5351-2-2, art. R5361-2-1, art. D5361-2-2