DÉCRET n°2014-1138 du 7 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1138 du 7 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029553236

Texte parentLEGITEXT000032885946

Référencearticle 2 du décret n°2014-1138 du 7 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 4133-8, R. 4143-8, R. 4153-8, R. 4236-8 et R. 4382-8 du même code, les mots : « finance le développement professionnel continu » sont remplacés par les mots : « concourt au financement du développement professionnel continu ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R4133-8, art. R4143-8, art. R4153-8, art. R4236-8, art. R4382-8

Aller plus loin

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