Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000032940218
Texte parentLEGITEXT000032940171
Référencearticle 92 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 5141-25, la référence à l'article L. 822-9 est remplacée par la référence à l'article L. 822-1 ;
3. 2° Aux articles R. 6352-19 et R. 732-19, les mots : « premier alinéa de l'article L. 822-9 » sont remplacés par les mots : « I de l'article L. 822-1 ».