Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 121-27 :
3. a) Au I ter, les mots : « un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « une procédure de mise en concurrence » ;
4. b) Au premier alinéa du II, les mots : « d'un appel d'offres prévu » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence prévue » ;
5. c) Au second alinéa du II, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
6. 2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 314-44, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
7. 3° A la section 3 du chapitre Ier du titre VI du livre III :
8. a) Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article D. 361-7-5 et à l'article D. 361-11, les mots : « appels d'offres » sont remplacés par les mots : « procédures de mise en concurrence » ;
9. b) A l'article D. 361-7-3 :
10. i) Au premier alinéa, les mots : « un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « une procédure de mise en concurrence » ;
11. ii) Au 1°, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
12. iii) Au 2°, les mots : « cet appel d'offres » sont remplacés par les mots : « cette procédure de mise en concurrence » ;
13. 4° Au quatrième alinéa de l'article R. 521-2, les mots : « la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du présent code » sont remplacés par la référence : « l'article R. 311-12 » ;
14. 5° Au II de l'article R. 521-3, les mots : « d'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « de mise en concurrence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :