Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 135-8, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « IV » ;
3. 2° Au premier alinéa du II de l'article R. 135-9, le mot : « mensuels » est supprimé et le deuxième alinéa du II du même article est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 135-15-1, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 5° du I » et au dernier paragraphe la mention : « L. 134-1 » est remplacée par la mention : « L. 114-3 » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 135-16, après les mots : « de l'application », les mots : « du b, du c et du d » sont remplacés par les mots : « des a, en ce qui concerne les périodes mentionnées au 3° de l'article L. 351-3, du b et du c du 2° du I » et après les mots : « des allocations mentionnées aux b et », les mots : « d du 4° » sont remplacés par les mots : « c du 2° du I » ;
6. 5° A l'article R. 135-16-1, les quatre premiers alinéas sont supprimés et au cinquième alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « Le versement forfaitaire résultant du g du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Le versement forfaitaire résultant du a du 2° du I de l'article L. 135-2, concernant les périodes mentionnées au 8° de l'article L. 351-3, » ;
7. 6° L'article R. 135-16-2est abrogé ;
8. 7° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-3, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
9. 8° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-4, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
10. 9° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-5, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
11. 10° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-6, les mots : « du 10° » sont remplacés par les mots : « du 7° du I ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R135-16-2
A modifié :