Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167376
Texte parentLEGITEXT000033167361
Référencearticle 7 du décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 221-6. - Peut être inscrit dans la catégorie “Relève” le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
« L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »
II. - Aux articles R. 221-3 et R. 221-7, le mot : « Jeune » est remplacé par le mot : « Relève ».