Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

IdentifiantLEGIARTI000033319286

Texte parentLEGITEXT000033319193

Référencearticle 24 du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :

2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 5221-43, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 2° » ;

3. 2° A l'article R. 5221-45, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 7° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R5221-43, art. R5221-45

Aller plus loin

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