Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1551 du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033441657
Texte parentLEGITEXT000033441626
Référencearticle 4 du décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° La sous-section 1 est intitulée : « Ordre public » ;
3. 2° A la sous-section 1, il est inséré un paragraphe 1 intitulé « Information des représentants du personnel », qui comprend l'article R. 3123-1, tel qu'il résulte du 3° du présent article ;
4. 3° L'article R. 3123-2devient l'article R. 3123-1 et, au premier alinéa, la référence : « L. 3123-3 » est remplacée par la référence : « L. 3123-15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. R3123-2, art. R3123-1 Divisions : Sous-section 1 : Ordre public ; Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.