Article 1 LEGIARTI000033583882
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le13 décembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORVJSF1635779A
IdentifiantLEGITEXT000033583880
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033583884
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5
Article 3 Abrogé LEGIARTI000033583886
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000033583888
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er juillet 2017
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2016).