Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article R. 5121-187, sont ajoutés les mots : « et pour les médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, l'heure de la décongélation » ;
3. 2° Le paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 13 du chapitre Ier est abrogé ;
4. 3° Le vingt et unième et avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-45 est supprimé ;
5. 4° Le 4° de l'article R. 5126-8 est abrogé;
6. 5° L'article R. 5126-8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. R. 5126-8-1.-Pour la dispensation des médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, les pharmacies à usage intérieur se conforment au résumé des caractéristiques du produit concerné. » ;
8. 6° L'article R. 5126-112 est ainsi modifié :
9. a) Au second alinéa, après le mot : « hospitalier », sont supprimés les mots : «, à l'exception des médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, » ;
10. b) Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R5121-201-1, art. R5121-201-2, art. R5121-201-3
Divisions : Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1
A modifié :