Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II est ainsi modifiée :

2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 20-30 est ainsi modifié :

3. a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;

4. b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

5. 2° L'article R. 20-30-3 est abrogé ;

6. 3° L'article R. 20-30-4 est ainsi modifié :

7. a) Au premier alinéa, les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés et les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

8. b) Le 3° est abrogé ;

9. 4° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-8 est ainsi modifié :

10. a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;

11. b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

12. 5° L'article R. 20-30-10 est ainsi modifié :

13. a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;

14. b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

15. 6° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-11 est ainsi modifié :

16. a) Les mots : « de la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou les » sont remplacés par le mot : « des » ;

17. b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

18. 7° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-12 est ainsi modifié :

19. a) Les mots : « de la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou les » sont remplacés par le mot : « des » ;

20. b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;

21. 8° L'article R. 20-30-13 est ainsi modifié :

22. a) Au premier alinéa, les mots : « ou la composante du service universel mentionnée au 3° du même article » sont supprimés ;

23. b) Au second alinéa, les mots : « ou de la composante du service universel mentionnée au 3° du même article » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des postes et des communications électroniques : art. R20-30, art. R20-30-3, art. R20-30-4, art. R20-30-8, art. R20-30-10, art. R20-30-11, art. R20-30-12, art. R20-30-13