LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 · Article

Article 72

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

Rattachement

Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

IdentifiantLEGIARTI000033724918

Texte parentLEGITEXT000033724889

Référencearticle 72 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 131-2 est complété par un 6° ainsi rédigé :

3. « 6° Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière. » ;

4. 2° L'article L. 131-5 est complété par les mots : « et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L131-2, art. L131-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →