Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre VI est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs » ;
3. 2° L'intitulé de la section 2 du chapitre VI est ainsi rédigé : « Mise en œuvre du suivi individuel » ;
4. 3° L'article R. 4426-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. R. 4426-7.-Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.
6. « Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste » ;
7. 4° A l'article R. 4426-8, après les mots : « médecin du travail » sont insérés les mots : « ou le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 » et les références « D. 4624-46 et D. 4626-33 » sont remplacées par les références « L. 4624-8 et R. 4626-33 » ;
8. 5° A l'article R. 4426-9, les mots : « examens prévus » sont remplacés par les mots : « examens et visites prévus » ;
9. 6° A l'article R. 4426-11, les mots : « la surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel de leur état de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :