Article 12

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :

2. 1° L'intitulé du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;

3. 2° A l'article R. 4435-2, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38 » ;

4. 3° L'article R. 4435-5 est abrogé ;

5. 4° A l'antépénultième alinéa de l'article R. 4436-1, les mots : « une surveillance médicale renforcée » sont remplacés par les mots : « un suivi individuel de leur état de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4435-2, art. R4436-1

A abrogé :

• Code du travail : art. R4435-5