Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033738327
Texte parentLEGITEXT000033738317
Référencearticle 13 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre IV du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre VI est ainsi rédigé : « Suivi individuel de l'état de santé » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 4446-3, après les mots : « est informé » sont insérés les mots : « par le médecin du travail » et les mots : « de la surveillance médicale renforcée exercée par le médecin du travail » sont remplacés par les mots : « notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 » ;
4. 3° Au septième alinéa de l'article R. 4447-1, les mots : « à une surveillance médicale renforcée » sont remplacés par les mots : « au suivi individuel de leur état de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. R4446-3, art. R4447-1 Divisions : Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé
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