Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code des douanes est ainsi modifié :
2. 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ;
3. 2° A l'article 413, les mots : « de l'article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283 quinquies et » sont supprimés.
4. II.-Le livre III du code de la route est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa de l'article L. 325-1, les mots : «, ainsi que les véhicules en infraction aux dispositions des articles 269 à 283 ter du code des douanes, » sont supprimés ;
6. 2° Les 11° et 12° du I de l'article L. 330-2 sont abrogés.
7. III.-Le livre II de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :
8. 1° L'article L. 3222-3 est abrogé ;
9. 2° Le second alinéa de l'article L. 3223-3 est supprimé ;
10. 3° A la fin de l'article L. 3242-3, les références : « L. 3222-2 et L. 3222-3 » sont remplacées par la référence : « et L. 3222-2 ».
11. IV.-Les B et C des I et II et les III et VII de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 sont abrogés.
12. V.-Les deuxième et avant-dernier alinéas du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sont supprimés.
13. VI.-La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est ainsi modifiée :
14. 1° Les III à V de l'article 12 sont abrogés ;
15. 2° Les II et III de l'article 16 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L3223-3, art. L3242-3
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 : art. 153
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 : art. 11
- LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 : art. 12, art. 16
- Code des douanes : art. 413
- Code de la route. : art. L325-1, art. L330-2
A abrogé :
- Code des transports : art. L3222-3