Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R.* 1333-47-1, les mots : « , suivant le cas, au chapitre IV du titre Ier du livre II ou à l'article L. 512-2 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement » ;
3. 2° A l'article R.* 1333-51, les mots : « relevant du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ou du titre Ier du livre V de ce même code, » sont remplacés par les mots : « relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du titre Ier du livre V de ce même code » ;
4. 3° Au 1° du I de l'article R.* 1333-51-1, après les mots : « celles prévues », sont insérés les mots : « au chapitre unique du titre VIII du livre Ier et » ;
5. 4° A l'article R.* 1333-67-2, les mots : « du régime institué par le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ou du régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par le titre Ier du livre V du même code » sont remplacés par les mots : « des régimes institués par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, le chapitre IV du titre Ier du livre II ou le titre Ier du livre V du code de l'environnement » et les mots : « , selon le cas, aux articles L. 214-4 ou L. 512-2 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement » ;
6. 5° A l'article R. 2313-3, la référence à l'article R. 181-55 du code de l'environnement est insérée avant les références aux articles R. 517-1 à R. 517-8 du même code ;
7. 6° A l'article R. 2342-15, après les mots : « soumises aux dispositions » sont insérés les mots : « de l'article R. 181-55 ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1333-47-1, art. R*1333-51, art. R*1333-51-1, art. R*1333-67-2, art. R2313-3, art. R2342-15