Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-282 du 2 mars 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale

IdentifiantLEGIARTI000034135991

Texte parentLEGITEXT000034135970

Référencearticle 9 du décret n°2017-282 du 2 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1332-26, R. 1332-27, R. 1332-29, R. 1332-30 et R. 1332-34, les mots : « l'autorité militaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité désignée par le ministre de la défense ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1332-26, art. R1332-27, art. R1332-29, art. R1332-30, art. R1332-34

Aller plus loin

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