Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-343 du 16 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
IdentifiantLEGIARTI000034210251
Texte parentLEGITEXT000034210242
Référencearticle 1 du décret n°2017-343 du 16 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé du titre II du code de l'artisanat, les mots : « de région » sont supprimés.
2. II.-Aux articles 5 et 6 du même code, les mots : « de région » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'artisanat : art. 5, art. 6 Divisions : Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
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