Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034302537

Texte parentLEGITEXT000034302481

Référencearticle 26 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 771-4, D. 773-4 et D. 774-4, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 719-38 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 719-38 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D771-4, art. D773-4, art. D774-4

Aller plus loin

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