Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 120-1 du code l'environnement est déplacé à la fin du chapitre III dans une nouvelle section 7 et est renuméroté D. 123-46-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-626 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034494546
Texte parentLEGITEXT000034494528
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