Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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NatureArrêté
Signé le7 avril 2017
Publié le3 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORECFI1710953A
IdentifiantLEGITEXT000034541416
RéférenceArrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000043338523

en vigueur le 8 avril 2021, jusqu'au 1er août 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille

Délégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base (supprimé à compter du 01/01/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires (supprimé à compter du 01/03/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de cabinet du collège (supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Nantes

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé (supprimé à compter du 01/01/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen

Autorité de sûreté nucléaire

Directeur du transport et des sources

Autorité de sûreté nucléaire

Responsable de la mission expertise et animation (supprimé à compter du 01/09/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail à la DCN j (ajouté à compter du 01/09/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau soudage-interventions-relations avec les divisions (SIRAD), chargé du suivi en service des équipements sous pression implantés dans les installations nucléaires de base à la DEP (ajouté à compter du 01/09/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances à la DEU (ajouté à compter du 01/09/2020)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2019)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Châlons-en-Champagne (ajouté à compter du 01/09/2019)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du pôle REP-division Orléans (ajouté à compter du 01/09/2019)

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Chef du service développement économique et des entreprises (ajouté à compter du 01/09/2020)

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef du service de métrologie légale (ajouté à compter du 01/09/2020)

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

Chef du service économique de l'Etat en région (SEER) (ajouté à compter du 01/11/2020)

Direction générale des entreprises

Chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie (modifié à compter du 01/10/2020)

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale des entreprises

Chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation (modifié à compter du 01/02/2020)

Direction générale des entreprises

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018)

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018)

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018)

Direction générale des entreprises

Directeur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie (ajouté à compter du 01/12/2019)

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises (supprimé à compter du 09/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Commissaire au redressement productif (supprimé à compter du 09/04/2019)

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/03/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Chef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Adjoint au chef de département (ajouté à compter du 01/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Chef du service innovation et filières (ajouté à compter du 01/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Adjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017), (supprimé à compter du 18/02/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 18/02/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Chef adjoint du service économique de l'Etat en région (SEER) (ajouté à compter du 01/09/2020)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Adjoint au chef du service régional entreprises et économie (supprimé à compter du 09/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (modifié à compter du 09/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef de service industrie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef de mission, CRP médiateur (ajouté à compter du 01/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service développement économique et innovation (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Chef du service économie productive (supprimé à compter du 29/05/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Chef du service mutations de l'économie (supprimé à compter du 01/06/2020)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 29/05/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Chef de projet CRP adjoint chef de service (ajouté à compter du 01/05/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Chef du service du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation (ajouté à compter du 01/09/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements 08,10,51,52 (ajouté à compter du 01/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint du responsable du département entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation (modifié à compter du 09/04/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/06/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Commissaire au redressement productif ex Auvergne-coordinateur médiation (ajouté à compter du 09/04/2019) (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/02/2021)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018)

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018)

Direction générale de l'énergie et du climat

Adjointe au secrétaire général de l'ONERC (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction générale de l'énergie et du climat

Adjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse (ajouté à compter du 01/04/2019)

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du centre national de réception des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau santé environnement (ajouté à compter du 01/09/2020)

Direction générale de la prévention des risques

chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risques

Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017)

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Chef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (supprimé à compter du 01/01/2019)

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Chef du service risques, énergie et climat

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Chef du service prévention des risques et environnement industriel

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/08/2020)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis (ajouté à compter du 01/12/2020)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018), (supprimé à comtper du 01/04/2019)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Adjoint au directeur (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Secrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de l'Essonne

direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Yvelines (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (supprimé à compter du 01/07/2019)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France

Secrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France

Adjoint au chef de service, chef du pôle risque et aménagement (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale de l'Ain

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale du Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (supprimé à compter du 01/09/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/05/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de pôle Climat Air Energie (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement (supprimé à compter du 01/01/2019)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle risques chroniques (ajoué à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité départementale de l'Hérault (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale 65-32 (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement (ajouté à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Chef de l'unité départementale du Finistère (supprimé à compter du 01/03/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité départementale de l'Eure

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité territoriale du Havre

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef du service énergie climat logement et aménagement durable (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef du service sécurité des transports et véhicules (SSTV) (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du service environnement industriel (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chargé de mission réglementation générale, procédures et sanctions au service environnement industriel (ajouté à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de département risques accidentels, service environnement industriel

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'UD Pyrénées-Atlantique (64) (ajouté à compter du 01/03/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du département ouvrages hydrauliques (modifié à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/02/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale du Var (supprimé à compter du 01/06/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale de Vaucluse (ajouté à compter du 01/06/2021)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité contrôle industriel et minier (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité Evaluation environnementale (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de la mission d'appui au pilotage régional (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense (supprimé à compter du 30/11/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité départementale de l'Oise

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale de Lille

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale du littoral

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du pôle risques accidentels technologique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/03/2021)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité départementale de la Somme (ajouté à compter du 01/11/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Secrétaire général (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale de la Sarth (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre (ajouté à compter du 01/09/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire

Chef de l'unité départementale 28 (ajouté à compter du 01/02/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Adjoint au chef de service déplacements infrastructures transports, chef du département transports routiers et véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019) (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef du service mobilités transport (ajouté à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale de la Marne (supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale de la Moselle (supprimé à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin (ajouté à compter du 01/04/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Secrétaire générale adjointe (ajout à compter du 01/01/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du service risques naturels et technologiques

(modifié à compter du 01/01/2021)

Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Institut Mines-Télécom Atlantique

Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018)

institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018)

Institut Mines-Télécom, Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Adjoint au directeur des formations par apprentissage (ajouté à compter du 01/01/2020)

institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux

Directeur du développement économique et de l'entreprenariat (modifié à compter du 01/02/2020)

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Directeur adjoint chargé des études (modifié à compter du 01/06/2020)

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai

Secrétaire général (ajouté à compter du 01/02/2021)

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai

Adjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai

Directeur des moyens généraux, adjoint au SG (ajouté à compter du 01/11/2019) (supprimé à compter du 01/02/2021)

Commissariat général à l'égalité des territoires

Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)

Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielle

Chef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire (ajouté à compter du 01/01/2019)

Article 1 Modifié LEGIARTI000043239549

en vigueur le 1er avril 2021, jusqu'au 8 avril 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (supprimé à compter du 01/01/2019)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018)

Autorité de sûreté nucléaireChef de cabinet du collège (supprimé à compter du 01/01/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireResponsable de la mission expertise et animation
Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaireChef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (ajouté à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle REP-division Orléans (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction générale des entreprisesAdjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie (ajouté à compter du 01/12/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-AlpesChef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/03/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef de département (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du service innovation et filières (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017), (supprimé à compter du 18/02/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 18/02/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional entreprises et économie (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à comptre du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de service industrie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de mission, CRP médiateur (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service développement économique et innovation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service économie productive (supprimé à compter du 29/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service mutations de l'économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 29/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef de projet CRP adjoint chef de service (ajouté à compter du 01/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstChef du service du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements 08,10,51,52 (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesResponsable du département entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation (ajouté à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du département métrologie (ajouté à compter du 001/06/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif ex Auvergne-coordinateur médiation (ajouté à compter du 09/04/2019)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique
Direction générale de l'énergie et du climatChef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatAdjointe au secrétaire général de l'ONERC (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatAdjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatChef du centre national de réception des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risques

chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017)

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (supprimé à compter du 01/01/2019)
Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueChef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La RéunionChef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018), (supprimé à comtper du 01/04/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceAdjoint au directeur (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceSecrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Essonne
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale des Yvelines (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (supprimé à compter du 01/07/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017)


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France
Secrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de FranceAdjoint au chef de service, chef du pôle risque et aménagement (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale des deux Savoie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques, santé, environnement (supprimé à compter du 01/01/2019)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques (ajoué à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département risques chroniques, direction des risques industriels (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale de l'Hérault (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéChef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneChef de l'unité départementale du Finistère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneResponsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de CorseChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieResponsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef du service énergie climat logement et aménagement durable (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service environnement industriel (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques accidentels, service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineSecrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/01/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité contrôle industriel et minier (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de la mission d'appui au pilotage régional (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du littoral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques accidentels technologique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules(supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de la Somme (ajouté à compter du 01/11/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale du Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de la Sarth (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireAdjoint au chef de service déplacements infrastructures transports, chef du département transports routiers et véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef du service mobilités transport (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Marne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstSecrétaire générale adjointe (ajout à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du service des risques, de l'énergie et des transports

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Institut Mines-Télécom Atlantique
Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018)
institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018)
institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux
Directeur du développement économique et de l'innovation (ajouté à compter du 01/06/2018)
Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsDirecteur du développement économique
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiSecrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiAdjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiDirecteur des moyens généraux, adjoint au SG (ajouté à compter du 01/11/2019)
Commissariat général à l'égalité des territoires
Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielleChef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire (ajouté à compter du 01/01/2019)
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000041546125

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er avril 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (supprimé à compter du 01/01/2019)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018)

Autorité de sûreté nucléaireChef de cabinet du collège (supprimé à compter du 01/01/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireResponsable de la mission expertise et animation
Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaireChef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (ajouté à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle REP-division Orléans (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction générale des entreprisesAdjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie (ajouté à compter du 01/12/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-AlpesChef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/03/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef de département (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du service innovation et filières (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017), (supprimé à compter du 18/02/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 18/02/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional entreprises et économie (supprimé à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à comptre du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de service industrie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de mission, CRP médiateur (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service développement économique et innovation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service économie productive (supprimé à compter du 29/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service mutations de l'économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 29/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef de projet CRP adjoint chef de service (ajouté à compter du 01/05/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstChef du service du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements 08,10,51,52 (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesResponsable du département entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation (ajouté à compter du 09/04/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du département métrologie (ajouté à compter du 001/06/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif ex Auvergne-coordinateur médiation (ajouté à compter du 09/04/2019)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique
Direction générale de l'énergie et du climatChef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatAdjointe au secrétaire général de l'ONERC (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatAdjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse (ajouté à compter du 01/04/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de l'énergie et du climatChef du centre national de réception des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risques

chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017)

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (supprimé à compter du 01/01/2019)
Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueChef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La RéunionChef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018), (supprimé à comtper du 01/04/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au directeur (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Essonne
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale des Yvelines (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (supprimé à compter du 01/07/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017)


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
Secrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de FranceAdjoint au chef de service, chef du pôle risque et aménagement (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale des deux Savoie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques, santé, environnement (supprimé à compter du 01/01/2019)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques (ajoué à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département risques chroniques, direction des risques industriels (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale de l'Hérault (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéChef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneChef de l'unité départementale du Finistère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneResponsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de CorseChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieResponsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef du service énergie climat logement et aménagement durable (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service environnement industriel (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques accidentels, service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineSecrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/01/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité contrôle industriel et minier (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de la mission d'appui au pilotage régional (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du littoral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques accidentels technologique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules(supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de la Somme (ajouté à compter du 01/11/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale du Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de la Sarth (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre (ajouté à compter du 01/09/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireAdjoint au chef de service déplacements infrastructures transports, chef du département transports routiers et véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef du service mobilités transport (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Marne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstSecrétaire générale adjointe (ajout à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du service des risques, de l'énergie et des transports

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Institut Mines-Télécom Atlantique
Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018)
institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018)
institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux
Directeur du développement économique et de l'innovation (ajouté à compter du 01/06/2018)
Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsDirecteur du développement économique
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiSecrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiAdjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiDirecteur des moyens généraux, adjoint au SG (ajouté à compter du 01/11/2019)
Commissariat général à l'égalité des territoires
Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019)
Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielleChef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire (ajouté à compter du 01/01/2019)

Article 1 Modifié LEGIARTI000038111337

en vigueur le 13 janvier 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018)

Autorité de sûreté nucléaireChef de cabinet du collège
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireResponsable de la mission expertise et animation
Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction générale des entreprisesAdjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-AlpesChef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional entreprises et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de service industrie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service développement économique et innovation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service économie productive
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service mutations de l'économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstChef du service du développement économique et des mutations économiques
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique
Direction générale de l'énergie et du climatChef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risques

chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017)

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueChef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La RéunionChef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au directeur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Essonne
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017)


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
Secrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale des deux Savoie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques, santé, environnement
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département risques chroniques, direction des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéChef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneChef de l'unité départementale du Finistère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneResponsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de CorseChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieResponsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques accidentels, service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineSecrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du littoral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques accidentels technologique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules(supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale du Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du service des risques, de l'énergie et des transports

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

Institut Mines-Télécom Atlantique
Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018)
institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018)
institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux
Directeur du développement économique et de l'innovation (ajouté à compter du 01/06/2018)
Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsDirecteur du développement économique
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiSecrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiAdjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018)
Commissariat général à l'égalité des territoires
Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018)

Article 1 Modifié LEGIARTI000036787793

en vigueur le 11 avril 2018, jusqu'au 13 janvier 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018)

Autorité de sûreté nucléaireChef de cabinet du collège
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireResponsable de la mission expertise et animation
Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Autorité de sûreté nucléaire

chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction générale des entreprisesAdjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale des entreprisesChef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Direction générale des entreprisesChef du pôle technique du service des biens à double usage
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-AlpesChef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service dévelopement territorial et tourisme
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional entreprises et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de service industrie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service développement économique et innovation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service économie productive
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service mutations de l'économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstChef du service du développement économique et des mutations économiques
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique
Direction générale de l'énergie et du climatChef du département animation du contrôle technique déconcentré
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risques

chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017)

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueChef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La RéunionChef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au directeur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Essonne
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale des deux Savoie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques, santé, environnement
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département risques chroniques, direction des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneChef de l'unité départementale du Finistère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieResponsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques accidentels, service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineSecrétaire général délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de l'Artois
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du littoral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques accidentels technologique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale du Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef du service environnement industriel et risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du service prévention des risques naturels et hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Chef du service des risques, de l'énergie et des transports

(ajouté à compter du 01/07/2017)

Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsDirecteur du développement économique
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiSecrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017)

Article 1 Modifié LEGIARTI000035912907

en vigueur le 28 octobre 2017, jusqu'au 11 avril 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)
Autorité de sûreté nucléaireAdjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaireChargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)
Autorité de sûreté nucléaireChef de cabinet du collège
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS
Autorité de sûreté nucléaireChef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé
Autorité de sûreté nucléaireChef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaireResponsable de la mission expertise et animation
Direction générale des entreprisesAdjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques
Direction générale des entreprisesChef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques
Direction générale des entreprisesChef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Direction générale des entreprisesChef du pôle technique du service des biens à double usage
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-AlpesChef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du département métrologie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesCommissaire au redressement productif
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieChef du service dévelopement territorial et tourisme
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'OccitanieAdjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de NormandieAdjoint au chef du service régional entreprises et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef de service industrie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef du service économie territoriale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service développement économique et innovation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service économie productive
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-FranceChef du service mutations de l'économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstAdjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand EstChef du service du développement économique et des mutations économiques
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau des ressources minérales
Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017)

Direction générale de l'énergie et du climatChef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique
Direction générale de l'énergie et du climatChef du département animation du contrôle technique déconcentré
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction générale de la prévention des risquesAdjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la qualité écologique des produits
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau des transferts frontaliers de déchets
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (ajouté à compter du 01/11/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI (ajouté à compter du 01/12/2017)
Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChef de la mission Affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueChef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La RéunionChef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au directeur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Essonne
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceAdjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale des deux Savoie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du pôle risques chroniques, santé, environnement
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département énergie développement durable
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieChef du département risques chroniques, direction des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéAdjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéChef du service prévention des risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-ComtéDirecteur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneChef de l'unité départementale du Finistère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieChef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieResponsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de département risques accidentels, service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale de la Gironde
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineSecrétaire général délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité départementale de l'Oise
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de l'Artois
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef de l'unité territoriale du littoral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du pôle risques accidentels technologique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireChef de l'unité départementale du Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef du service environnement industriel et risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale de la Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef du service prévention des risques naturels et hydrauliques
Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsSecrétaire général
Ecole nationale supérieure des mines d'AlèsDirecteur du développement économique
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille DouaiSecrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017)

Article 1 Modifié LEGIARTI000034541420

en vigueur le 4 mai 2017, jusqu'au 28 octobre 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :


DIRECTION OU SERVICE

EMPLOI

Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille

Délégué territorial

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de cabinet du collège

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Lille

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Nantes

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen

Autorité de sûreté nucléaire

Directeur du transport et des sources

Autorité de sûreté nucléaire

Responsable de la mission expertise et animation

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

Direction générale des entreprises

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique

Direction générale des entreprises

Chef du pôle technique du service des biens à double usage

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Commissaire au redressement productif

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Chef du service dévelopement territorial et tourisme

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Adjoint au chef du service régional entreprises et économie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef de service industrie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service développement économique et innovation

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Chef du service économie productive

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

Chef du service mutations de l'économie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Chef du service du développement économique et des mutations économiques

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des ressources minérales

Direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du département animation du contrôle technique déconcentré

Direction générale de la prévention des risques

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la qualité écologique des produits

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets

Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Chef de la mission « Affaires réglementaires et internationales » au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Chef du service risques, énergie et climat

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Chef du service prévention des risques et environnement industriel

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Adjoint au directeur

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de l'Essonne

direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale des Yvelines

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale du Val d'Oise

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Chef du pôle sous-sol

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale de l'Ain

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale du Rhône

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle contrôle-secteur est

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département énergie développement durable

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service prévention des risques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Chef de l'unité départementale du Finistère

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité départementale de l'Eure

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité territoriale du Havre

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du service environnement industriel

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de département risques accidentels, service environnement industriel

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général délégué

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale du Var

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité départementale du Vaucluse

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité départementale de l'Oise

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale de l'Artois

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale de Lille

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef de l'unité territoriale du littoral

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du pôle risques accidentels technologique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

Chef du service sécurité des transports et des véhicules

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Secrétaire général

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef du service environnement industriel et risques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Secrétaire général

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale de la Marne

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale de la Moselle

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Directeur du développement économique

Article 2 Abrogé LEGIARTI000043500670

en vigueur le 14 mai 2021, jusqu'au 1er août 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 01/08/2020)
Secrétariat général des ministères économiques et financiersAdjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (supprimé à compter du 01/06/2021)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets chimie, eau biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 1er avril 2021)

Direction générale des douanes et droits indirects

Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants (ajouté à compter du 01/06/2021)
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/10/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017) (supprimé à compter du 01/02/2021)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (ajouté à compter du 01/09/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel (supprimé à compter du 01/09/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du01/02/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du 01/03/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var (ajouté à compter du 01/06/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/06/2021)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin (supprimé à compter du 01/04/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/03/2021)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000043338529

en vigueur le 8 avril 2021, jusqu'au 14 mai 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 01/08/2020)
Secrétariat général des ministères économiques et financiersAdjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (ajouté à compter du 01/01/2020)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets chimie, eau biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 1er avril 2021)
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/10/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesDirecteur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017) (supprimé à compter du 01/02/2021)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (ajouté à compter du 01/09/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel (supprimé à compter du 01/09/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du01/02/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du 01/03/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Var (ajouté à compter du 01/06/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/06/2021)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin (supprimé à compter du 01/04/2020)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/03/2021)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000043239546

en vigueur le 1er avril 2021, jusqu'au 8 avril 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019)
Secrétariat général des ministères économiques et financiersAdjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (ajouté à compter du 01/01/2020)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/10/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du01/02/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du01/03/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Article 2 Modifié LEGIARTI000041546133

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er avril 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019)
Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019)

Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Autorité de sûreté nucléaireDirecteur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019)
Secrétariat général des ministères économiques et financiersAdjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (ajouté à compter du 01/01/2020)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019)
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/10/2019)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du 01/09/2019)

Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du01/02/2019)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du01/03/2019)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000038111346

en vigueur le 13 janvier 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Agence nationale de contrôle du logement social à MarseilleDélégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018)
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne
Autorité de sûreté nucléaireChargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018)
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018)
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'AzurChef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceChef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000036787801

en vigueur le 11 avril 2018, jusqu'au 13 janvier 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne
Autorité de sûreté nucléaireChargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/03/2018)
Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018)

Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018)
direction générale des entreprisesAdjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineChef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-AlpesChef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels
Direction générale de l'énergie et du climatChargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 01/02/2018)
Direction générale des entreprisesChef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (ajouté à compter du 01/01/2018)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-FranceSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

((supprimé à compter du 01/06/2018)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000035912912

en vigueur le 28 octobre 2017, jusqu'au 11 avril 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICEEMPLOI
Autorité de sûreté nucléaireChef de la division de Châlons-en-Champagne
Direction générale des entreprisesChargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la métrologie
Direction générale des entreprisesChef du bureau du pilotage des corps techniques
Direction générale des entreprisesChef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-FranceChef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-AquitaineDirecteur de cabinet
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la LoireChef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie
Direction générale de la prévention des risquesChargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de GuadeloupeChef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-FranceSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-AlpesChargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de l'unité départementale de l'Isère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-AlpesChef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-AlpesChef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'OccitanieAdjoint du directeur des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-ComtéSecrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChargé de mission auprès du directeur adjoint risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-AquitaineChef du service support mutualisé
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la LoireAdjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de LoireChef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand EstChef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceChargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-FranceSecrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-CarmauxSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiChargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiDirecteur délégué à la recherche
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-DouaiSecrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)

Article 2 Modifié LEGIARTI000034541422

en vigueur le 4 mai 2017, jusqu'au 28 octobre 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :


DIRECTION OU SERVICE

EMPLOI

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Châlons-en-Champagne

Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la métrologie

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage des corps techniques

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Chef du bureau de la métrologie

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Directeur de cabinet

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

Chef du service risques, énergie et déchets

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

Secrétaire général

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale de l'Isère

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes

Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes

Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Adjoint du directeur des risques industriels

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté

Secrétaire général

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de service délégué, service de l'environnement industriel

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service support mutualisé

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

Chef de l'unité départementale du Loiret

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai

Directeur délégué à la recherche

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai

Secrétaire général

Article 3 LEGIARTI000034541424

A abrogé :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 5

Article 4 Abrogé LEGIARTI000034541426

en vigueur le 4 mai 2017, jusqu'au 1er août 2022

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général, S. Morin

Textes cités liens · DILA3

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2017).

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