Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code du patrimoine est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 621-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 621-98.-Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
4. « 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
5. « 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
6. « 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
7. « 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
8. « 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
9. « 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).
10. « Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code. » ;
11. 2° Les articles R. 621-98 et R. 621-99 deviennent respectivement les articles R. 621-99 et R. 621-100.
Ce que cet article a modifié
A modifié :