Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code du travailest ainsi modifié :
2. 1° La sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie est abrogée ;
3. 2° Au 1° de l'article R. 5141-7, les mots : «, l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 » sont supprimés ;
4. 3° Aux articles R. 5425-9 et R. 5425-10 du même code, les mots : « de l'allocation temporaire d'attente et » sont supprimés ;
5. 4° A l'article R. 5426-18 du même code, les mots : « aux articles L. 5423-1 et L. 5423-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5423-1 ».
6. II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
7. 1° Au g du 2° du I de l'article D. 523-2, les mots : «, ou de l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 du même code » sont supprimés ;
8. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 532-7, les mots : « ou l'admission soit à l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit à l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 du même code » sont remplacés par les mots : « ou l'admission à l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail ».
9. III.-Au premier alinéa de l'article R. 262-13 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 » sont remplacés par les mots : « L. 5422-1 et L. 5423-1 ».
10. IV.-L'article R. 351-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
11. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « soit l'allocation de solidarité spécifique prévue par les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit l'allocation temporaire d'attente prévue par l'article L. 5423-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation de solidarité spécifique prévue par les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail » ;
12. 2° Au sixième alinéa, les mots : « soit à l'allocation de solidarité spécifique soit à l'allocation temporaire d'attente » sont remplacés par les mots : « à l'allocation de solidarité spécifique ».
13. V.-Au septième alinéa de l'article R. 543-219 du code de l'environnement, les mots : «, de l'allocation temporaire d'attente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R5423-19, art. R5423-20, art. R5423-21, art. R5423-22, art. R5423-23, art. R5423-24, art. R5423-25, art. R5423-26, art. R5423-27, art. R5423-28, art. R5423-29, art. R5423-30, art. R5423-30-1, art. R5141-7, art. R5425-9, art. R5425-10, art. R5426-18
Divisions : Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. ; Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. ; Paragraphe 2 : Versement. ; Paragraphe 3 : Communication d'informations.
A modifié :