Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre III du livre VIII (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « la cotisation relative à l'allocation logement » sont remplacés par les mots : « la contribution relative à l'allocation logement » dans toutes les occurrences de ces mots dans les articles du chapitre ;
3. 2° A l'article R. 834-1, les mots : « des cotisations » sont remplacés par les mots : « de la contribution » ;
4. 3° L'article R. 834-7 est ainsi modifié :
5. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
6. b) Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « cotisation » est remplacée par le mot : « contribution » ;
7. 4° Au 2° de l'article R. 834-9, la troisième occurrence du mot « cotisation » est remplacée par le mot : « contribution » ;
8. 5° A l'article R. 834-11, les mots : « les cotisations relatives à l'allocation logement sont mises en recouvrement » sont remplacés par les mots : « la contribution relative à l'allocation logement est mise en recouvrement » ;
9. 6° L'article R. 834-13-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :