Texte publié au Journal officiel
1. Le code du service national est ainsi modifié : 1° L'article R. 121-49 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 121-49.-I.-Le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 est régi par les dispositions du présent chapitre relatives à l'engagement de service civique. « Toute personne effectuant un service civique des sapeurs-pompiers doit avoir validé, en complément de sa formation civique et citoyenne, la formation initiale d'équipier de sapeur-pompier volontaire définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. « Au terme de ces formations, la personne volontaire peut concourir, en complément des sapeurs-pompiers, aux activités mentionnées au deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 120-1, si elle est placée pendant toute la durée de celles-ci sous la surveillance d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'agrès ou, à défaut, comptant au moins cinq années de service effectif. « II.-En application de l'article L. 120-17 et de l'article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation de service civique pourra être délivrée à l'issue de la première période d'engagement. » ;
3. 2° A l'article R. 121-51, la ligne :
4. R. 121-49
5. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
6. est supprimée ; 3° Après l'article R. 121-51, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
7. « Art. R. 121-51-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8. R. 121-49
9. Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
10. « Art. R. 121-51-2.-Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
11. R. 121-49
12. Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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