Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1707864A
IdentifiantLEGITEXT000034773197
RéférenceArrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036501083

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er octobre 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er septembre 2019
Deuxième grade
Echelon 6793810821
Echelon 5759763770
Echelon 4732735742
Echelon 3704708714
Echelon 2674678684
Echelon 1653657663
Premier grade
Echelon 10779790801
Echelon 9748752757
Echelon 8718723727
Echelon 7687690694
Echelon 6650655658
Echelon 5619622626
Echelon 4587591595
Echelon 3555558562
Echelon 2525528532
Echelon 1499502506

Article 1 Modifié LEGIARTI000034773204

en vigueur le 12 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er septembre 2018

Deuxième grade

Echelon 6

793

810

821

Echelon 5

759

763

770

Echelon 4

732

735

742

Echelon 3

704

708

714

Echelon 2

674

678

684

Echelon 1

653

657

663

Premier grade

Echelon 10

779

790

801

Echelon 9

748

752

757

Echelon 8

718

723

727

Echelon 7

687

690

694

Echelon 6

650

655

658

Echelon 5

619

622

626

Echelon 4

587

591

595

Echelon 3

555

558

562

Echelon 2

525

528

532

Echelon 1

499

502

506

Article 2 LEGIARTI000034773202

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1

Article 3 Abrogé LEGIARTI000034773206

en vigueur le 12 mai 2017, jusqu'au 1er octobre 2021

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

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