Texte publié au Journal officiel
1. Les titres VI et VII du livre V du même code sont ainsi modifiés :
2. 1° Au 6° de l'article L. 561-2, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 561-10-3, les mots : « autre qu'une société de gestion de portefeuille » sont supprimés ;
4. 3° Au 2° du I de l'article L. 561-36, les mots : « les sociétés de gestion et » sont supprimés et les mots : « les sociétés de gestion de portefeuille » sont remplacés par les mots : « les sociétés de gestion de portefeuille, » ;
5. 4° Au I de l'article L. 573-1, les mots : « à l'article L. 532-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 532-1 et L. 532-48 » ;
6. 5° A l'article L. 573-3, après les mots : « pour les dirigeants d'une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : « ou d'une société de gestion de portefeuille » ;
7. 6° L'article L. 573-4 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, après les mots : « les dirigeants d'une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : « ou d'une société de gestion de portefeuille » et après les mots : « aux comptes de l'entreprise » sont insérés les mots : « ou de la société » ;
9. b) Au second alinéa, après les mots : « les dirigeants d'une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : « ou d'une société de gestion de portefeuille » et après les mots : « au service de cette entreprise » sont insérés les mots : « ou de cette société » ;
10. 7° A l'article L. 573-5, après les mots : « d'une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : « ou d'une société de gestion de portefeuille » et après les mots : « les comptes annuels de l'entreprise » sont insérés les mots : « ou de la société » ;
11. 8° A l'article L. 573-6, après les mots : « d'une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : « ou d'une société de gestion de portefeuille » et après les mots : « les comptes de l'entreprise » sont insérés les mots : « ou de la société ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :