Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 1441-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du a, les mots : « à la conférence de territoire prévue à l'article L. 1434-17 » sont remplacés par les mots : « au conseil territorial de santé prévu à l'article L. 1434-10 » ;
4. b) Au deuxième alinéa du a, les mots : « ne comprend pas de représentants des conférences de territoire. Elle » sont supprimés ;
5. 2° L'article L. 1441-3 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « le plan stratégique de santé et les schémas de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, ainsi que le programme pluriannuel de gestion du risque sont territoriaux » sont remplacés par les mots : « est territorial » ; la deuxième phrase est supprimée ;
7. b) Au deuxième alinéa, le mot : « santé » est remplacé par les mots : « démocratie sanitaire prévus au 1° de l'article L. 1434-9 » ;
8. 3° L'article L. 1441-5 est ainsi modifié :
9. a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 1° Le premier alinéa, la première, la troisième et la quatrième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 1434-10 ; »
11. b) Au 4°, les mots : « ainsi que l'article L. 1434-10 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :