Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901221
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 24 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre V est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 752-11, après la référence : « D. 752-76 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
3. 2° A l'article D. 752-26, après la référence : « L. 752-1 », les mots : « du présent code » sont supprimés ;
4. 3° A l'article D. 752-33, après la référence : « L. 752-6 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
5. 4° A l'article D. 752-34, après la référence : « L. 752-1 », sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « D. 752-26 », sont insérés les mots : « de ce code ».