Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IX du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 719-6, après la référence : « R. 715-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
3. 2° L'article R. 719-7 est ainsi modifié :
4. a) Les 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 7° Equiper les hébergements mentionnés à la sous-section 3 de la section 1 et à la section 2 du chapitre VI du présent titre d'issues et de dégagements conformes aux dispositions des articles R. 4227-2, R. 4227-4, R. 4227-13 et R. 4227-14 du code du travail ;
6. « 8° Respecter pour les hébergements mentionnés aux sous-sections 2 et 3 de la section 1 du chapitre VI précité les prescriptions des articles R. 4227-28 à R. 4227-33 du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. » ;
7. b) Après les mots : « deuxième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article R. 716-2 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
8. 3° A l'article R. 719-8, après la référence : « R. 716-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
9. 4° A l'article R. 719-10, après la référence : « R. 718-27 », sont insérés les mots : « du présent code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :