Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2017

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2017

Publié le6 décembre 2017

Articles4 articles en vigueur

NORSPOF1734148A

IdentifiantLEGITEXT000036151629

Référence

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036151631

A modifié :

Code du sport. : art. A212-183, art. A212-184, art. A212-185, art. A212-186, art. A212-187, art. A212-188, art. A212-189, art. A212-190, art. A212-191, art. A212-192, art. A212-192-1, art. A212-192-2, art. A212-192-3, art. A212-192-4, art. A212-192-5, art. A212-192-6, art. A212-192-7, art. A212-192-8, art. A212-192-9

Article 2 LEGIARTI000036151633

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Article 3 LEGIARTI000036151635

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Article 4 LEGIARTI000036151637

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune

Textes cités liens · DILA2

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, v. init. · transposition

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →