Article 1 LEGIARTI000036151774
A modifié :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2017
Publié le6 décembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORSPOF1734222A
IdentifiantLEGITEXT000036151772
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-7, D. 212-21, D. 212-35, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-9, A. 212-175-11 et A. 212-175-12, A. 322-71 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036151776
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)
Article 3 LEGIARTI000036151778
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2017).